Site de la Mairie de Fouilloy – Val de Somme
Actualités

Le samedi 3 juin 2017, le CCVS (club cyclo du val de somme)  organise la Fête du Vélo de 14h à 18h gratuit mail : cycloclubvaldesomme@gmail.com http://ccvs.fouilloy.free.fr Venez nombreux et nombreuse

Vous avez reçu le bulletin Intercommunal Val de Somme sur la première page il est noté de participer à une enquête qui est agrafée au milieux de la revue (page13) Il serait fort souhaitable que vous participiez en masse à cette enquête pour les élus de la communauté de commune tiennent compte de vos remarques […]

 Inscription au centre de loisirs pour le mois de juillet, du 10 juillet au 4 août 2017 Merci de prendre contact avec le centre de loisirs pour inscrire vos enfants de 3 ans (scolarisés) à 14 ans. contactez Mr Many au 03 22 43 66 80 ou au 07 84 27 98 27 Merci

Le premier ramassage des déchets verts débutera le lundi 20 mars 2017 à partir de 9h30. Attention mettre en sac de 10 Kg maximum et les fagots de moins d’un mètre et liés

Toute inscription passe par la Mairie, dans un premier temps, il vous sera demandé le livret de famille, et un certificat de domicile un certificat d’inscription vous sera remis, et vous pourrez prendre rendez vous avec Madame Quenault par téléphone au 03 22 96 82 15.

Stationnement : le dimanche matin, sur la petite place, depuis quelques semaines un maraicher vient, il est demandé aux automobilistes de déplacer leurs véhicules stationnés sur cette place dans les rues latérales, à compter du samedi soir pour permettre l’installation des commerçants. Ce maraîcher, la rôtisserie et le poissonnier vous proposent chaque dimanche des produits frais […]

Animateurs de l’ALSH (Accueil de Loisirs sans Hébergement) Laétitia Roussel (Directrice Adjointe), Julie Mendès (animatrice), Sabine Paris (animatrice), Charlotte Pollet (animatrice agent polyvalent), Emanuella Fer (animatrice), etBertrand Many (Directeur) Ce personnel entoure les enfants pendant différents moments de la journée : de 7h30 à 8h30 , de 11h30 à 13h30 , de 15h45 à 16h30 et […]

Nous vous proposons comme déjà fait, un regroupement de commande de Fuel. Au 20 janvier 2016, le prix en fonction de la quantité demandée et pour un Fuel de qualité est autour de 0.50 € TTC le litre. Vous êtes intéressé, déposez votre souhait de commande en Mairie (nom, adresse, quantité souhaitée et téléphone) qui […]

1– Lutter contre la précarité et l’exclusion : « FOUILLOY MA SANTE » répond aux besoins de couverture santé des administrés non éligibles aux contrats collectifs et en recherche de solutions, aux meilleurs conditions tarifaires et de prestations. En effet, aujourd’hui certains retraités supportent des risques supplémentaires, tarifés selon l’âge. Ils passent d’une cotisation collective à une […]

Inscription sur la liste électorale Les personnes nouvellement domiciliées dans la commune ainsi que les citoyens arrivant à 18 ans sont invités à se présenter en Mairie pour effectuer sur leur inscription sur la liste électorale avant le 31 décembre, muni d’une pièce d’identité ou du livret de famille ainsi qu’une attestation de domicile (facture […]

Infos

 

REGLEMENT INTERIEUR

DE LA SALLE DES FÊTES DE FOUILLOY

 

Titre 1- Dispositions générales

Article 1 – objet

Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être utilisée la salle des fêtes de Fouilloy, réservée prioritairement aux activités organisées par la mairie, le mouvement associatif local, les scolaires et les particuliers résidant dans la commune.

Titre 2 – Utilisation

Article 2 – principe de mise à disposition

La salle des fêtes a pour vocation première d’accueillir la vie associative, telle qu’elle s’exerce au travers des différentes associations de la Commune de Fouilloy.

Elle sera donc mise en priorité à la disposition de ces dernières, dans l’exercice de leurs activités habituelles ou lors des manifestations, selon les modalités fixées ci-après et selon le calendrier annuel établi. Elle pourra en outre être louée à des particuliers de la commune de Fouilloy ou encore à des particuliers, organismes ou associations extérieurs à la commune.

La mise à disposition, hors des activités habituelles des associations de la commune se décline suivant les périodes suivantes :

Le week-end : du vendredi 16h à 22h ou du samedi 8h30 à 22h et le dimanche de 8h à 22h (le parking sera fermé dès 12h30 le samedi et tout le dimanche.)

Dimanche ou jour férié : de 8h à 22h. (Parking fermé)

Jour semaine : de 8h à 22h (le parking devra être libéré à partir de 17h30).

En cas de livraison d’un traiteur ou autre, il faudra utiliser l’entrée rue Jules Lardière (à côté du centre contrôle technique automobile) en sachant que les portes doivent être fermées aussitôt et le rester !

Les clés seront rendues, après inventaire, le lundi.

Pour les activités habituelles des associations de la commune de Fouilloy, il n’y a pas de mise à disposition pendant les vacances scolaires sauf exception.

 

Article 3 – Réservation

 

3-1 Associations de la commune

Le calendrier annuel d’utilisation est établi chaque année lors d’une réunion entre la commission municipale et le monde associatif de la commune.

Cette planification intervient au second trimestre de l’année pour l’ensemble des activités.

En cas de litige ou désaccord, si aucun compromis acceptable entre les utilisateurs n’est trouvé, un tirage au sort aura lieu.

 

3-2 Particuliers, sociétés et organismes ou associations extérieures à la commune

Les opérations de réservation se font auprès du secrétariat de mairie, pendant les heures d’ouverture. Elles ne peuvent être confirmées, pour celles réalisées plus de 6 mois avant la manifestation, qu’après élaboration du calendrier, cité en 3-1.

 

Article 4 – Horaires

 

Le respect des horaires d’utilisation de la salle des fêtes est exigé pour son bon fonctionnement (22h maximum le soir).

La mise à disposition de la salle est consentie aux heures et jours indiqués dans les conventions de mise à disposition.

 

Article 5 – Dispositions particulières

 

S’agissant d’une salle des fêtes, elle ne pourra pas être utilisée pour des activités sportives proprement dites nécessitant des équipements fixes ou permanents mais seulement pour des exercices au sol.

Sont donc ainsi formellement exclus les sports de balle, collectifs ou individuels, de type football, basket-ball, hand-ball ou tennis.

L’absence d’occupation doit obligatoirement être signalée au secrétariat de mairie.

L’absence répétée d’utilisation entraînera la suppression du créneau attribué pour la saison.

 

La mairie se réserve le droit d’utiliser ou d’interdire les installations pour des interventions techniques, notamment à l’occasion de travaux d’aménagement, d’entretien et de mise en sécurité.

 

La sous-location ou mise à disposition de tiers est formellement interdite.

 

Il doit être désigné un responsable de la manifestation, lequel devra être présent pendant toute sa durée.

 

Ce responsable sera le signataire de la convention de location.

 

En cas de difficultés ou d’accidents, pendant la durée d’occupation de la salle des fêtes, la responsabilité de la commune de Fouilloy est en tous points dégagée, dans la mesure où elle n’assure que la location.

 

Les clés de la salle des fêtes devront être retirées au secrétariat de la mairie, en début de saison pour les utilisateurs à l’année et la veille ou le matin de la manifestation pour les utilisateurs occasionnels.

 

 

 

Les clés doivent être restituées au secrétariat, à la fin de chaque saison pour les utilisateurs à l’année et dans un délai de 24h ou 48h maxi après la manifestation pour les utilisateurs occasionnels.

 

L’utilisateur, en la personne du responsable désigné, doit se conformer aux règles d’ordre public habituelles, relatives à la sécurité, à la salubrité et à l’hygiène.

Il est également responsable de la protection des mineurs pendant toute la durée d’occupation et notamment au cours des opérations de montage et de démontage.

 

Il est formellement interdit de fumer dans la salle des fêtes et côté sas.

Les fumeurs iront par la porte d’issue de secours fumer dans la cour côté serre.

 

L’utilisateur ne peut, sans autorisation expresse de la mairie, procéder à l’installation d’éléments de décoration.

Aucun objet ne pourra être enfoncé, accroché, cloué à quelque endroit que ce soit.

 

L’utilisateur devra effectuer la déclaration prévue par la loi auprès de la SACEM en temps utile. Il doit traiter directement auprès de la SACEM, la commune ne pouvant pas être tenue pour responsable des fraudes ou du non-paiement..

S’il y a plainte contre des nuisances sonores, la caution ne sera pas rendue.

 

Titre 3 – Sécurité – hygiène – maintien de l’ordre

 

Article 6 – Utilisation de la salle des fêtes

 

Le maximum de personnes présentes dans la salle des fêtes est de 250 personnes.

 

Un état des lieux sera fait à l’entrée et à la sortie de la location. Toute dégradation entraînera un dédommagement financier.

L’utilisateur  s’assurera de laisser les lieux dans l’état où il les a trouvés à son arrivée. S’il constate le moindre problème, il devra en informer la mairie.

L’utilisateur est chargé de l’extinction des lumières et du chauffage après chaque activité.

 

Article 7 – Consignes générales de sécurité

 

Chaque utilisateur reconnait :

 

Avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité arrêtées et s’engage à les respecter,

Avoir constaté l’emplacement des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction d’incendie et avoir pris connaissance des itinéraires d’évacuation et des issues de secours (voir plan d’évacuation),

Avoir pris connaissance du fonctionnement du dispositif de limitation du bruit pour l’ambiance musicale.

 

Il est interdit :

De procéder à des modifications sur les installations existantes,

De bloquer les issues de secours,

D’introduire, dans l’enceinte, des pétards, fumigènes…

De déposer tout véhicule à moteur à l’intérieur des locaux,

D’utiliser les locaux à des fins auxquelles ils ne sont pas normalement destinés,

 

 

De pratiquer seul une activité en dehors de la présence des responsables.

 

En cours d’utilisation, l’intensité sonore ne devra pas dépasser le niveau de réglage maximum autorisé pour cette salle qui s’élève à 100 décibels.

 

Au-delà, l’alimentation électrique de la sonorisation sera interrompue automatiquement.

Il convient donc :

De brancher l’alimentation de la sonorisation (autre que celle de la salle) sur le circuit issu du limiteur.

D’adapter le réglage des appareils de diffusion sonore ; un voyant de couleur vous signale le dépassement, vous avez alors quelques minutes pour abaisser le volume de votre sono,

De ne pas neutraliser le capteur de contrôle du limiteur de son, (cette éventuelle neutralisation est enregistrée par le système),

De maintenir fermées toutes les issues, y compris celles de secours donnant sur les habitations voisines,

De s’abstenir d’animations ou de manifestations extérieures à la salle

Réduire au maximum les bruits provenant des véhicules (démarrages, claquements de portières…)

Pour des raisons de sécurité, l’accès et le stationnement sur le parking de la mairie sont interdits. Les véhicules de livraison accèderont à la salle par la cour mitoyenne dont l’entrée est rue Jules Lardière. Cette porte doit être fermée en permanence après utilisation.

                                    

Article 8 – Maintien de l’ordre

 

Toute personne se livrant à des actes susceptibles de créer un désordre ou une gêne pour les utilisateurs pourra être expulsée immédiatement.

Les enseignants, responsables d’activités associatives, organisateurs de manifestations sont chargés de la discipline et sont responsables de tout incident pouvant survenir du fait des scolaires, adhérents et public.

Ils sont tenus de faire régner la discipline, de surveiller les entrées et les déplacements des élèves, des adhérents, du public et de veiller à l’évacuation des locaux en fin d’utilisation.

 

Article 9 – Mise en place, rangement et nettoyage

 

Un état des lieux sera fait à l’entrée et à la sortie de la location.

Après chaque utilisation, la salle des fêtes, dont les tables, les chaises et la vaisselle, sans oublier les WC, devra être rendue dans l’état où elle a été donnée.

Les opérations de remise en ordre seront effectuées par l’utilisateur au cours de la période allouée (les tables doivent rester dépliées, les chaises rangées par dix, les détériorées mises de côté).

En cas de manquement partiel ou total à cette disposition, les frais correspondant seront retenus sur la caution, avec un forfait minimum de 100€ en cas de salissure extrême.

Les abords de la salle des fêtes devront rester propres. Tous papiers, détritus, résidus, objets quelconques devront être ramassés et placés dans des poubelles dans le respect des consignes de tri sélectif. Des conteneurs sont à disposition aux abords de la salle des fêtes.

 

 

 

 

 

 

TITRE 4 – Assurances – Responsabilités

 

Article 10 – Assurances

 

Chaque utilisateur devra justifier d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile pour les accidents corporels et matériels pouvant survenir à lui-même comme aux tiers.

La Municipalité est déchargée de toute responsabilité pour les accidents corporels directement liée aux activités et pouvant intervenir pendant l’utilisation de la salle ainsi que pour les dommages subis aux biens entreposés par les utilisateurs.

Elle ne saurait être tenue responsable des vols commis dans l’enceinte de la salle et ses annexes.

 

Article 11 – Responsabilités

 

Les utilisateurs sont responsables des dégradations qu’ils pourront occasionner à la salle ainsi qu’aux équipements mis à disposition par la Mairie.

Ils devront assurer le remboursement ou la réparation des dégradations et des pertes constatées.

Ils devront informer la Mairie de tout problème de sécurité dont ils auraient connaissance, tant pour les locaux que pour le matériel mis à disposition.

 

TITRE 5 – Publicité – Redevance

 

Article 12 – Publicité

 

La mise en place de publicité n’est autorisée que durant les manifestations et après accord de la mairie, sans dégradation des murs. Il est conseillé l’utilisation de grilles d’exposition.

La tenue d’une buvette doit faire l’objet d’une demande préalable adressée au maire au minimum 15 jours avant la manifestation.

 

Article 13 – Redevance

 

La location se fera à titre onéreux avec :

La signature d’une demande de location (lors de la réservation)

La signature d’une convention de location (15 jours avant l’organisation)

Une caution versée (à la réservation)

Le montant de la location payé à la réservation, encaissé après la manifestation.

Le montant de la location comprend la participation aux charges de fonctionnement (eau, éclairage, chauffage). En cas d’abus, un dédommagement financier pourra être demandé.

Le montant de la location est fixé annuellement, par délibération du Conseil municipal et il s’applique à compter du 1er janvier suivant.

 

TITRE 6 – Dispositions finales

 

Toute infraction au présent règlement sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Elle pourrait entraîner l’expulsion du contrevenant, la suspension provisoire ou définitive d’une manifestation ou du créneau attribué.

 

 

La Mairie de Fouilloy se réserve le droit de modifier ou de compléter le présent règlement chaque fois qu’elle le jugera nécessaire.

 

 

Le secrétariat et le personnel technique de la Mairie de Fouilloy, les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent règlement.

 

 

Fait et délibéré par le Conseil Municipal de Fouilloy, dans sa séance du 27/02/2017.

 

Le Maire,

 

 

  1. B. BROCHOT

 

 

 

 

La salle des fêtes de Fouilloy comprend un ensemble de locaux d’une superficie totale de 340 m2, dont :

64 m2 pour la scène,

257 m2 pour la salle proprement dite,

19 m2 pour la cuisine équipée.

Limiteur de bruit pour sonorisation festive.

Chauffage par cassettes soufflantes au gaz naturel

 

 

Contrat de location

des salles communales de Fouilloy

 

 

Location de la salle communale dénommée ……………………………………………….

 

Nom …………………………………….. Prénom ………………………………………..

 

Adresse………………………………………………………………………………………

 

Tél : ………………………… Email : ……………………………………………………..

 

Date du contrat :

 

Date de la location : du ………………… à   …. h     au …………………… à ….. h.

 

Nature de la manifestation : …………………………………………………………..

 

Location de vaisselle :   oui          non

 

Prix : ………. €  – tarif été :             – tarif hiver :          – tarif demi-journée :           comprenant :

 

Salle : ………€    Vaisselle : ……..€     Autre : …………..€

 

Un chèque de caution de 300 € devra être versé lors de la réservation, 100 € pour la salle des associations.

       
       

 

 

Verse ce jour : ………..€    en chèque à l’ordre du trésor public             en espèces  

 

En cas d’annulation inférieure à 8 jours précédant la location, cette somme ne sera pas restituée.

Remise d’une attestation de responsabilité civile obligatoire.

 

Je déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur de la salle des fêtes et accepte le contrat de location suivant :

 

La mise à disposition des salles se fait dans les créneaux horaires suivants :

 

Le week-end : du vendredi 16h à 22h  ou du samedi 8h30 à 22 h et le dimanche de 8h à 22 h (le parking sera fermé dès 12h30 le samedi et tout le dimanche).

Dimanche ou jour férié : de 8 h à  22 h (parking fermé)

Jour semaine : de 8 h à 22 h (le parking devra être libéré à partir de 17h30).

 

En cas de livraison d’un traiteur ou autre, il faudra utiliser l’entrée rue Jules Lardière (à côté du centre de contrôle technique automobile) en sachant que les portes doivent être fermées aussitôt et le rester !

 

Les clés seront rendues après inventaire.

 

Les véhicules devront respecter le stationnement : parking de la marie (sauf créneau ci-dessus) et parking de la place.

 

Il fait respecter les plates-bandes de fleurs.

 

Un état des lieux complet sera fait après la location

 

La responsabilité civile du locataire pourra être recherchée en cas de préjudice.

 

Le locataire prend en charge le mobilier et la vaisselle contenus dans la salle et en est pécuniairement responsable en cas de dégradation, casse, perte ou vol.

 

La vaisselle sera rendue propre.

 

Les sols devront être balayés et récurés correctement. Les sanitaires seront lavés et désinfectés. L’évier, le réfrigérateur, la machine à laver la vaisselle et la gazinière seront  propres. Les filtres du lave-vaisselle seront rincés. Les tables et les chaises devront être lavées et rangées. En cas de non-respect, une pénalité de 50€ sera appliquée.

 

Tous les déchets seront mis dans des sacs poubelles fermés et déposés dans le grand container vert pour les déchets ménagers et jaune pour les déchets recyclables.

 

Les bouteilles en verre seront déposées dans le petit container situé sur le parking devant les ateliers.

 

Il en faut rien fixer au mur (clou etc…).

 

Pour ne pas détériorer le papier et les plaques du plafond, des crochets ont été fixés au plafond, afin de permettre la décoration, il est donc interdit d’utiliser punaises et scotch, sur les murs.

 

Tout dysfonctionnement de la sonorisation ou de systèmes de réfrigération ou de chauffage devra être signalé.

 

Il est interdit de fumer dans la salle.

 

Les sons ou autres diffuseurs de musique seront réduits.

 

En cas de perte de la clé, celle-ci sera facturée ainsi que la serrure de rechange.

 

Pour la remise des clés, téléphoner à la Mairie de 14h à 17h, la semaine précédant la location, pour fixer un rendez-vous.

 

Fait à Fouilloy le ……………….

 

Bon pour accord

 

Le locataire                                   Le Maire

4 réponses à Réglement de la salle des fêtes

  • Bonjour,
    Nous habitons ribemont sur ancre et sommes à la recherche d ‘une salle des fetes pour notre mariage qui aura lieu en septembre 2017.
    Est il possible de la visiter (pour y être déjà venu pour un spectacle, j’ai de vagues souvenirs d’une salle assez grande).
    Je vous remercie par avance pour votre réponse,
    Bien à vous,
    Stéphanie Delobel et Martial Cuq

    • Bonjour,
      La salle des fêtes n’est louable que pour un vin d’honneur, pour de plus amples renseignements veuillez contacter la mairie au 03 22 48 12 19 au secrétariat.
      Très cordialement,
      Séverine Rayez

  • Les fouilloysiens nont meme pas la possibilité de louer la salle des fetes pour la nuit de leur mariage ou bapteme, cest honteux!

    • bonjour,

      nous ne pouvons louer la salle des fêtes après 22h suite à une décision du tribunal compte tenu d’un problème avec un riverain, cette décision du tribunal remonte à plusieurs années du temps de Monsieur Graff. la commune a subit une amende et a été interdit d’utiliser la salle des fêtes après 22h. Et nous le regrettons.
      Par rapport à votre second message relatif au site de la mairie, nous ne pouvions pas reprendre le site étant donné qu’il était la propriété intellectuelle d’un précédent conseiller municipal.
      Pour avoir l’intégralité de l’actualité, il vous suffit de cliquer sur le sujet et vous avez une fenêtre qui s’ouvre et laisse le temps de lire l’article.
      Toute remarque est intéressante à prendre et je vais tâcher de faire au mieux pour satisfaire nos internautes.

      Recevez nos meilleurs salutations

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