Site de la Mairie de Fouilloy – Val de Somme
Actualités

Le samedi 17 juin 2017 à Corbie, Découvrez les milieux turbeux des étangs de la Barette. Au menu : oiseaux, libellules et flore des marais Inscription auprès de Franck COMINALE au 03 22 89 84 14 ou au 06 07 41 54 71 ou par internet sur reservation@conservatoirepicardie.org Prévoir chaussures et vêtements adaptés et bouteille […]

L’office de tourisme du Val de Somme vous propose d’assister à un concert Gospel à l’église de Fouilloy le  samedi 10 juin à 20h30… et  pour une bonne cause puisqu’au profit de Somme Alzheimer… Réservation auprès de somme Alzheimer au 03 22 09 38 46 Tarif : Adulte 10 euros et enfants jusque 12 ans 7 […]

Le samedi 3 juin 2017, le CCVS (club cyclo du val de somme)  organise la Fête du Vélo de 14h à 18h gratuit mail : cycloclubvaldesomme@gmail.com http://ccvs.fouilloy.free.fr Venez nombreux et nombreuses

Vous avez reçu le bulletin Intercommunal Val de Somme sur la première page il est noté de participer à une enquête qui est agrafée au milieux de la revue (page13) Il serait fort souhaitable que vous participiez en masse à cette enquête pour les élus de la communauté de commune tiennent compte de vos remarques […]

 Inscription au centre de loisirs pour le mois de juillet, du 10 juillet au 4 août 2017 Merci de prendre contact avec le centre de loisirs pour inscrire vos enfants de 3 ans (scolarisés) à 14 ans. contactez Mr Many au 03 22 43 66 80 ou au 07 84 27 98 27 Merci

Le premier ramassage des déchets verts débutera le lundi 20 mars 2017 à partir de 9h30. Attention mettre en sac de 10 Kg maximum et les fagots de moins d’un mètre et liés

Toute inscription passe par la Mairie, dans un premier temps, il vous sera demandé le livret de famille, et un certificat de domicile un certificat d’inscription vous sera remis, et vous pourrez prendre rendez vous avec Madame Quenault par téléphone au 03 22 96 82 15.

Stationnement : le dimanche matin, sur la petite place, depuis quelques semaines un maraicher vient, il est demandé aux automobilistes de déplacer leurs véhicules stationnés sur cette place dans les rues latérales, à compter du samedi soir pour permettre l’installation des commerçants. Ce maraîcher, la rôtisserie et le poissonnier vous proposent chaque dimanche des produits frais […]

Animateurs de l’ALSH (Accueil de Loisirs sans Hébergement) Laétitia Roussel (Directrice Adjointe), Julie Mendès (animatrice), Sabine Paris (animatrice), Charlotte Pollet (animatrice agent polyvalent), Emanuella Fer (animatrice), etBertrand Many (Directeur) Ce personnel entoure les enfants pendant différents moments de la journée : de 7h30 à 8h30 , de 11h30 à 13h30 , de 15h45 à 16h30 et […]

Nous vous proposons comme déjà fait, un regroupement de commande de Fuel. Au 20 janvier 2016, le prix en fonction de la quantité demandée et pour un Fuel de qualité est autour de 0.50 € TTC le litre. Vous êtes intéressé, déposez votre souhait de commande en Mairie (nom, adresse, quantité souhaitée et téléphone) qui […]

Infos

 

Procès-verbal de la réunion du conseil

Municipal du 11 Avril 2017

 

Le 11 avril 2017, le conseil municipal de Fouilloy, convoqué le 4 Avril 2017 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Bernard Brochot, Maire.

 

Etaient présents : tous les conseillers en exercice à l’exception de :

Mme Emmanuelle Bocquet : absente excusée

  1. Leboisne : absent excusé
  2. Ludovic Baillet : absent
  3. Philippe Bocquet qui donne procuration à M. Dominique Grimal
  4. Grégory Leduc qui donne procuration à Mme Claudie Defruit
  5. Cauvet Matthieu qui donne procuration à M. Jean-Michel Mercieca
  6. Selles David donne procuration à Mme Catherine Hénaux

 

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures.

 

1°) Nomination d’un secrétaire de séance :

 

  1. le Maire propose M. Dominique Grimal comme secrétaire de séance.

 

Adopté à l’unanimité.

 

 

2°) Adoption du PV du conseil municipal du 27 février 2017

 

En l’absence d’observations et de questions, le procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2017 est adopté à l’unanimité.

 

  1. le Maire demande à ajouter à l’ordre du jour, en questions diverses, 3 sujets devant faire l’objet d’une délibération, arrivés après l’envoi des convocations au conseil municipal de ce jour :
  • Achat de panneaux de signalisation verticale avec le concours de communauté de communes,
  • Autorisation de percevoir la Redevance d’Occupation de Domaine Public (RODP)
  • Contrat informatique avec la société SGI COSOLUCE

 

La demande est adoptée à l’unanimité

 

 

3° Compte administratif et de gestion 2016

 

  1. le Maire propose d’élire Mme Claudie Defruit, présidente de séance pour la présentation du compte administratif 2016.

 

La proposition est adoptée à l’unanimité.

 

Mme Defruit présente les comptes administratifs et de gestion  2016

Le résultat de fonctionnement 2016 est positif de 208 432.53 €. (Pour mémoire il était de 206 551 € en 2015).

Il y a moins de charges générales : 28 000 € en moins en combustible et en électricité, 35 000€ en moins concernant les charges de voierie. Les charges de personnel ont également baissé de 10 000€.

Des recettes supplémentaires ont été perçues.

  • Fonds de péréquation des ressources intercommunales : + 15 000 €
  • Taxe Additionnelle aux Droits de Mutation (TADEM): + 6 000€
  • CAF : + 12 000€ par rapport à la prévision budgétaire, mais cela représente quand même 11 000 € de moins qu’en 2015.

 

Le résultat d’investissement est positif de 208 875.62 €. Après régularisation des 76 241.16 de déficit de l’exercice 2015, le résultat final sera positif de 132 634.46 €.

 

Le compte administratif respecte les normes comptables. Il a été comparé au compte de gestion contrôlé et validé par madame le receveur.

 

  1. Ducrocq demande que la gestion continue dans cette voie. M. le Maire indique que l’on va pouvoir continuer à investir.

Sans autre observation ou question le compte administratif et de gestion est mis au vote.

  1. Le Maire ne pouvant prendre part au vote se retire.

 

                                    Le compte de gestion est adopté à l’unanimité

Le compte administratif est adopté à l’unanimité.

L’affection du résultat de 436 258.19€ en section de fonctionnement est adoptée à l’unanimité

 

 

4°) Budget 2017

 

De nouveaux documents ont été remis aux conseillers municipaux, car ceux transmis à l’appui de la convocation au conseil ont été modifiés suite à la réception de la dotation de fonctionnement définitive. Les modifications figurent en page 1,3,6 et 7 et sont marquées d’un astérisque.

En première page figure un tableau récapitulatif des dotations perçues depuis 2014. Il est incomplet pour 2017, parce que toutes les dotations ne sont pas encore connues.

 

  1. En fonctionnement :

 

En recettes : les dotations de l’Etat ont diminué : 191 674 € en 2017 et 205 448 € en 2016

Ce qui augmente nos recettes en 2017, c’est l’intégration du résultat de 2016 de 436 058.19 € et porte le montant total des recettes à 1 686 433.19€

 

En dépenses : Les prévisions de dépenses sont à peu près identiques à celles de 2016. Le compte 60612 « électricité » a pu être diminué compte tenu des dépenses constatées en 2016.

Les budgets des écoles et du périscolaire ont été augmentés chacun de 1 000 €, celui des TAP de 2 000€.

Total des dépenses de fonctionnement : 1 190 375.00 € soit un excédent de recettes de 496 058.19 € qui est reporté sur la section d’investissement.

 

  1. En investissement :

 

En recettes : L’excédent reporté de 496 058.19 €

 

Les subventions accordées par l’Etat et le Département pour la réfection de la toiture de la mairie de 25 936.35€ et 15 000 €.

 

Le FCTVA de 31 750.39 € et la taxe d’aménagement : 3 000 €

 

Le résultat 2016 de 132 634.46 €

 

Soit un total de recettes de 704 379.39 €

 

En dépenses :

 

La liste des propositions de dépenses d’investissement a été remis aux conseillers et représente un montant de 704 379.39 €, dont une provision de 60 000 € pour la rue de Cachy.

 

A noter également qu’une autorisation avait été demandée et donnée par les membres du conseil municipal en 2016 pour engager des dépenses d’investissement dans la limite de 25% du budget précédent.

 

Sans observation ou question particulière la proposition de budget est mise au vote.

 

Adoptée à l’unanimité.

 

 

 

5°) Modifications des membres des commissions

 

  1. le Maire donne la parole à Mme Defruit qui demande aux membres du conseil de bien vouloir accepter la participation de M. Leboisne à la commission des personnels et que soit prise en compte la modification de la commission des impôts. Cette dernière devant être réduite car elle comporte un nombre trop important de membres.

Elle doit être composée de 6 commissaires dont un doit habiter hors de la commune.

La proposition de composition est la suivante :

Titulaires : Bernard Brochot, Maire et Président, Mme Defruit, Mme Legrand, Mme Marchal, M. Grimal, M. Mercieca, M. Vanderhaegen.

Suppléants : Mme Renaud, M Van Isacker, M. Cauvet, M. Selles, M. Leduc, M. Claude Henry

 

La proposition est adoptée à l’unanimité.

 

 

 

6°) Remboursement de la CPEF et encaissement

 

  1. le Maire donne la parole à Mme Legrand

Autorisation est demandée de pouvoir accepter toute participation financière de l’association des parents d’élèves pour des activités scolaires organisées de façon commune par la mairie et l’association des parents d’élèves et de pouvoir encaisser les contributions allouées.

 

Adopté à l’unanimité

 

 

7°) Remboursement et encaissement des charges des locataires

 

Des logements sont loués à des personnels de la mairie ou à des particuliers. Lors des travaux de réhabilitation de certains logements, et pour des raisons d’efficacité les modifications de réseaux ont été réalisées au nom de la commune qui est destinataire des factures d’énergie et qui s’en acquitte. Ces dépenses sont à refacturer aux locataires.

Le Maire donne la parole à Mme Defruit qui demande aux membres du conseil municipal d’accepter le remboursement par les locataires des charges avancées par la commune et l’encaissement des paiements correspondants.

Par ailleurs il a été demandé aux locataires de conclure des contrats de fournitures avec les prestataires d’énergie de leur choix.

 

Adopté à l’unanimité

 

8°) Mise en œuvre de la dématérialisation des actes et convention avec la préfecture

 

  1. Le Maire donne la parole à Mme Defruit qui demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir autoriser la commune à signer une convention avec la préfecture de la Somme concernant la dématérialisation des actes budgétaires, pour plus de rapidité de transmissions et pour limiter l’usage du papier.

Il sera possible également d’adhérer au dispositif TotEM, (Totalisation et Enrichissement des Maquettes), logiciel gratuit et utilisable librement par les collectivités.) agréé pour la mise en œuvre de cette dématérialisation.

Adopté à l’unanimité

 

 

9°) Grille tarifaire ALSH 2017

 

Le Maire donne la parole à Mme Rayez qui demande aux membres du conseil d’accepter la nouvelle grille tarifaire de l’ALSH. Une grille tarifaire avait déjà été soumise au conseil municipal du 27 février 2017 et acceptée.

Les tarifs restent inchangés, mais la Caisse d’Allocations Familiales a depuis modifié et imposé de nouveaux coefficients familiaux.

Cette modification des coefficients familiaux entrainera une hausse des charges pour les familles touchées par ces modifications.

Les tarifs n’ont pas été augmentés par la municipalité depuis 2014.

 

Adopté à l’unanimité

 

 

10°) Questions diverses.

 

  • A) Achat de panneaux de signalisation verticale.

 

La communauté de communes subventionne à hauteur de 50 % et dans la limite de 5 000 € HT à l’achat de panneaux de signalisation verticale.

Après recensement 32 panneaux sont à acheter par la commune.

  1. le Maire demande aux membres du Conseil municipal leur accord pour solliciter l’aide de la Communauté de communes du Val de Somme pour l’achat de ces panneaux.

Coût total de l’achat : 2622, 51€ HT soit 1 311.26 € à la charge de la commune.

 

A noter que les panneaux de nom de commune sont à la charge du département.

 

Adopté à l’unanimité

 

 

  • B) Autorisation de percevoir la Redevance d’Occupation de Domaine Public (RODP)

 

  1. le Maire demande l’autorisation de percevoir auprès de GRT Gaz, la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz.

Pour 2017, cette redevance se monte à 142.00 €.

 

Adopté à l’unanimité

 

 

  • C) Contrat informatique avec la société SGI COSOLUCE

 

Le Maire donne la parole à Mme Defruit qui demande aux membres du conseil municipal d’accepter le renouvellement du contrat avec la société SGI pour la maintenance des logiciels et matériels informatiques du secrétariat de la mairie, ainsi que pour une assistance téléphonique.

Les matériels ne seront plus loués comme en 2013 mais ils seront achetés d’où un gain sur trois ans de 1 600 €.

Le montant du contrat est de 3785.89 €, pour une durée de 3 ans. Il comprend une garantie d’un an avec une possibilité d’extension.

 

Adopté à l’unanimité

 

 

 

Parole est donnée au public.

 

Il est fait remarquer que le marais a été nettoyé et que c’est une belle réussite. Reste à savoir si la population respectera et gardera ce lieu en cet état.

Monsieur Mercieca se montre pessimiste et fait savoir que des personnes ont encore déposé des ordures, sans même respecter les plantations qui y ont été faites. Un devis pour l’enrochement des accès est en cours.

Il est indiqué qu’un panneau de limitation de vitesse à 30 km/h avait été retiré, et qu’il serait bien d’en installer un nouveau.

 

Monsieur Mercieca demande s’il est normal de clôturer un espace de jardin avec des tôles, ce qui est préjudiciable à la sécurité.

Une demande sera faite auprès du président des jardins ouvriers.

 

Aucune autre observation n’étant faite, M. le Maire donne quelques informations

 

  • La médiathèque délocalise un spectacle à la salle des fêtes de la commune le 21 avril. Renseignements et inscriptions auprès de la médiathèque.

 

  • Course cycliste « Grand prix de la Somme » : 21 mai 2017. Recherche de bénévoles pour assurer la sécurité lors du passage de la course à Fouilloy vers 11h50.
  • Déchets verts : Ils ne seront pas ramassés le lundi 17 avril, jour férié, mais le mardi 18. Communication en a été faite sur le flash info en cours de distribution.

 

Il serait souhaitable que les personnes qui le peuvent déposent directement leurs déchets verts à la déchetterie.

 

L’intercommunalité, compte tenu de ses résultats comptables pourrait financer le ramassage des déchets verts pour l’ensemble des communes.

 

  • L’intercommunalité va distribuer aux habitants un questionnaire. Ne pas hésiter à y répondre et à poser des questions.

 

 

La séance est levée à 21h15

_________________________________________________________________________________________________

 

PROCES VERBAL  DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 27 février 2017

 

Le 27 février 2017, le conseil municipal de FOUILLOY, convoqué le 21 février 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Bernard BROCHOT, Maire.

 

Etaient présents : tous les conseillers en exercice à l’exception de Madame Renaud qui donne procuration à Madame Legrand, Madame BOCQUET qui donne procuration à Monsieur BOCQUET.  Monsieur Ducrocq est absent.

 

 

                                              Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures.

 

 

  • Approbation du PV du 16/12/2016

 

Aucune remarque n’est apportée par les membres du conseil.

 

Adopté à l’unanimité

 

 

  • Nomination d’un secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose Monsieur SELLES comme secrétaire de séance.

 

Adopté à l’unanimité

 

 

  • Délibération complémentaire convention avec la FDE

           Aucune remarque n’est apportée par les membres du conseil.

 

Adopté à l’unanimité

 

  • Délibération indemnité de conseil au comptable public

 

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Defruit pour présenter ce point.

 

Madame Defruit demande au conseil de prendre une délibération d’ordre général et d’accepter le versement annuel brut (100%) de l’indemnité de conseil au comptable du trésor public à Madame Guilbert, comptable du trésor, chargée des fonctions de receveur pour notre commune. Le décompte sera établi conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel en cours.

 

Adopté à l’unanimité

 

 

  • Délibération pour l’application de la taxe locale sur la publicité extérieure

 

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal l’autorisation de l’instaurer la T.L.P.E (taxe locale sur la publicité extérieure) pour la commune. Un titre sera établi chaque année auprès des utilisateurs de panneaux publicitaires.

 

Adopté à l’unanimité

 

Observation : Madame Defruit précise le nombre de panneau sur la commune de Fouilloy : 7 au total et on pourrait percevoir à ce titre environ 545 euros dès l’année prochaine.

 

 

  • Délibération fixant notre participation à la Mnt

 

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Defruit

 

La mutuelle nationale territoriale va proposer aux employés trois options pour leur adhésion :

Option 1 : indemnités journaliers  (1,1% du salaire brut)

Option 2 : indemnités journaliers + invalidé (2,08% du salaire brut)

Option 3 : indemnités journaliers + invalidité  + retraite (2,62% du salaire brut)

 

Madame Defruit demande aux membres du Conseil municipal l’autorisation, dans tous les cas, de maintenir la participation de la commune à 0,85 % à compter de la mise en place de ces choix.

 

Adopté à l’unanimité

 

  • Délibération versement prime à deux employés

           Monsieur le Maire donne la parole à Mme Defruit

 

Madame Defruit demande aux membres du Conseil municipal l’autorisation de régler à une adjointe administrative la somme de 1100 euros net, ceci afin de respecter l’engagement pris lors de son recrutement : Nous avions convenu que sa rémunération serait identique à celle de son ancien emploi pour le contrat qui nous lie depuis le 10/10/2016 (régularisation octobre novembre et décembre 2016).

 

Adopté à l’unanimité

 

Madame Defruit demande aux membres du Conseil municipal l’autorisation de verser à un agent technique la prime de 120 euros brut par mois pendant trois mois correspondant à la période d’essai des fonctions d’encadrement de l’équipe technique qui lui sont proposées avec un réajustement de 60 euros, soit un versement en mars de 180 euros brut, en avril de 120 euros brut et en mai de 120 euros brut. A l’issue de cette période d’essai et en fonction du service fait cette prime sera de 175 euros brut par mois.

 

Adopté par l’ensemble des conseillers à l’exception de Monsieur Rondot qui s’est abstenu 

 

8)  Délibération remboursement de frais de déplacement à un employé

 

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Defruit

 

Madame Defruit demande aux membres du Conseil municipal l’autorisation de rembourser à M. Frison, contrat d’avenir au service technique, la somme de 14,80 euros, correspondant à des frais de déplacement pour formation (initiation électricité).

 

Adopté à l’unanimité

 

9)  Délibération règlement intérieur salle des fêtes et contrat de location

 

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Legrand pour présenter ce point.

Pour être en règle avec le trésor public, Madame Legrand nous demande de délibérer pour  le règlement intérieur  de la salle des fêtes ainsi que le contrat de location.

 

Adopté à l’unanimité

 

10)  Délibération tarifs cantine et garderie au 1er janvier 2017

 

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Rayez pour présenter ce point.

Pour être en règle avec le trésor public, Madame Rayez nous demande de délibérer pour les tarifs cantine et garderie au 1er janvier 2017.

 

Adopté à l’unanimité

 

Observation : Une affiche va être mise au périscolaire pour informer les parents qu’ils pourront déposer le règlement sous enveloppe pour l’inscription pour la cantine et l’accueil.

 

11)  Délibération nomination de Mme Béguin en tant qu’assistant de prévention des risques professionnels

 

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Defruit

 

Dans le cadre de la mise ne place du document unique, le CDG80 demande qu’une personne soit nommée en tant qu’assistant de prévention des risques professionnels. Ce document sera mis à jour régulièrement  et au moins une fois par an par Annick Béguin, Mme Defruit demande aux membres du conseil de bien vouloir  délibérer pour la nomination de Mme Annick Béguin à ce poste.

 

Adopté à l’unanimité

 

11)  Délibération pour le tarif de vente de bois

 

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de pouvoir mettre en vente au prix de 40 euros  le stère de bois après la coupe des frênes dans le parc de la mairie.

Adopté par l’ensemble des conseillers à l’exception de Mesdames Legrand, Rayez et  Hénaux, Messieurs Baillet, Mercieca et Rondot qui se sont abstenus.

 

 

Questions et observations diverses :

 

Monsieur Baillet nous indique  qu’au niveau de l’auberge de Fouilloy et en remontant vers le mémorial beaucoup de détritus style papiers d’emballages sac plastiques polystyrènes et autres se trouvent éparpillés partout (chemin, arbres et terre agricole etc.)

 

Monsieur Estienne interpelle Monsieur le Maire sur la lettre envoyée aux habitants des Marronniers.

 

Monsieur Le Maire donne les informations suivantes : La commune de Fouilloy est propriétaire de 2 terrains à bâtir près des lotissements les Marronniers mais ces terrains n’ont pas d’accès. Un autre terrain appartient à la SCI les Marronniers. Monsieur Le Maire a eu beaucoup de difficultés à retrouver les propriétaires de cette SCI. Cette SCI aurait dû rentrer dans une copropriété des propriétaires qui ont construit les pavillons il y a plus de 20 ans. Une assemblée générale aurait dû être faite lors de la création de cette SCI pour officialiser la copropriété pour les riverains. L’assemblée n’a jamais eu lieu. Cette société a été revendue plusieurs fois et à ce jour appartient au groupe Procilia. Ce groupe n’est plus intéressé par ce terrain. La société Procilia a pris contact avec un notaire amiénois pour remonter l’historique de ce terrain depuis 20 ans. Ce notaire a demandé de provoquer une assemblée générale avec les propriétaires de pavillons du lotissement les Marronniers.

Cette assemblée générale aura lieu le 03 mars 2017 à 17h30. Tout sera expliqué à cette assemblée aux propriétaires des pavillons pour la vente de ce terrain privé à la commune de Fouilloy.

 

Monsieur le Maire lève la séance à 21h30

 

 

PROCES VERBAL  DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 16 décembre 2016

 

Le 16 décembre 2016, le conseil municipal de FOUILLOY, convoqué le 7 décembre 2016, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Bernard BROCHOT, Maire.

Etaient présents : tous les conseillers en exercice à l’exception de Monsieur LEBOISNE qui donne procuration à Monsieur BAILLET, Monsieur LEDUC qui donne procuration à Madame DERFUIT,  Madame HENAUX qui donne procuration à Madame RAYEZ et Monsieur BOCQUET qui donne procuration à Madame BOCQUET.

                                                                                  Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures.

Nomination d’un secrétaire de séance

 

Monsieur le Maire propose Monsieur CAUVET comme secrétaire de séance.

 

Adopté à l’unanimité

Approbation du PV du 20/10/2016

Aucune remarque n’est apportée par les membres du conseil. 

Adopté à l’unanimité

Délibération signature Marché Toiture

Le projet de rénovation de la toiture de la mairie fait l’objet d’un appel public à concurrence sous la forme d’un marché à procédure adaptée comportant deux lots :

Lot 1 : couverture

Lot 2 : Dépose – Isolation

Ce marché a été lancé le 16 novembre par une information parue dans le journal « Picardie Gazette » organe habilité à publier des annonces légales et par une information mise en ligne sur le site « Somme marchés publics »

La date limite de dépôt des offres était fixée au 12 décembre à 12 heures.

9 entreprises sont venues chercher ou ont téléchargé le dossier. 5 entreprises ont fait parvenir une offre.

L’ouverture des plis s’est déroulée le 12 décembre à 18 heures qui a donné les résultats suivants :

  • Deux entreprises ont soumissionné pour le lot 1
  • Deux pour les lots 1 et 2
  • Une pour le lot 2

Les offres sont en cours d’analyse et de complément d’information par le bureau d’études ARCOTEC.

4 critères de référence ont été choisis pour l’étude de la proposition la mieux disante :

  • Le prix pour 50 %
  • Les délais pour 10 %
  • Les références pour 20 %
  • La compétence et les moyens mis en œuvre pour 20 %

La commission des marchés établira ses choix selon ces critères et attribuera le marché à l’entreprise (ou les entreprises) la mieux disante.

Afin de pouvoir bénéficier de la subvention obtenue auprès du Conseil départemental, d’un montant de 15 000 €, pour laquelle les travaux doivent impérativement débuter avant le 31 décembre 2016, nous vous demandons de bien vouloir autoriser monsieur le maire à signer les ordres de service de ce marché de travaux.

Les subventions obtenues :

  • Etat (DETR) : 25 936 €
  • Département : 15 000 €

Adopté à l’unanimité

Délibération dotation équipement des territoires ruraux 2016

En propos liminaires à cette présentation, nous voudrions préciser que les points 4 et 5 de l’ordre du jour font référence à la dotation d’équipement des territoires ruraux.

Pour pouvoir être présentées en préfecture ces demandes doivent avoir été validées par le conseil municipal. Elles seront présentées toutes les deux en préfecture, mais en fonction du montant de l’aide qui pourra leur être attribuée, et qui sera la plus avantageuse pour la commune, elles feront l’objet d’un ordre de priorité, qui déterminera sans doute le choix du représentant de l’Etat.

Comme annoncé précédemment, nous avons obtenu, de l’Etat, au titre de la DETR 2016, une subvention pour la rénovation de la toiture d’un montant de 25 936 € soit 30% d’une dépense qui se basait sur un devis de 99 437.00 € hors taxes.

Compte tenu de ce montant nous étions dans l’obligation de passer un marché public, donc de faire appel à un bureau d’études afin de rédiger un cahier des charges et de suivre les travaux.

Pour la rédaction de ce cahier des charges le bureau d’études est venu faire le relevé de l’existant et il est apparu que des travaux complémentaires n’avaient pas été chiffrés mais devaient être réalisés :

–    Il manque un morceau de charpente,

–    Le paratonnerre doit être déposé et remplacé,

–    Les cheminées doivent être vérifiées et réparées,

–    L’isolation des combles doit être réalisée.

Le montant de la meilleure proposition sera bien évidemment supérieur au devis utilisé pour la demande complémentaire de subvention.

Au titre de la demande de dotation d’équipement 2017 des territoires ruraux, une demande de subvention complémentaire sera faite et calculée sur le montant total des travaux. De ce montant sera défalquée la subvention déjà acquise.

Nous demandons au conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le maire à faire une demande de subvention au titre de la DETR 2017 pour les travaux de rénovation de la toiture de la mairie.

Adopté à l’unanimité

Délibération dotation équipement des territoires ruraux 2017

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal l’autorisation de demander une subvention à la D.E.T.R. (Dotation d’équipement des territoires ruraux) pour la réalisation de travaux améliorant l’écoulement des eaux pluviales de la rue de Cachy et de la rue Aristide Briand.

Suite à l’inspection après nettoyage des conduites enterrées des rues de Cachy ; Aristide Briand, rue des Fossés et de la rue Thiers ; il s’avère que le réseau est sous dimensionné en terme de diamètre. Il était adapté à l’époque de la mise en place de ces conduits mais avec l’agrandissement de la route menant au Mémorial (pistes cyclables) et l’urbanisation, il est aujourd’hui insuffisant.

Il faudra toutefois être vigilant sur la construction de la caserne des pompiers.

Afin d’éviter les inondations, il serait nécessaire de réaliser un bassin tampon sur le terrain, cadastré 198, situé le long de la ruelle du tour des haies. Préalablement des tests de perméabilité seront effectués au mois de février 2017.

Adopté à l’unanimité.

Délibération autorisation intervention dans la commune sous la clause d’insertion sociale

L’association « La Maisonnée » demande une délibération du conseil municipal l’autorisant à réaliser des travaux sur la commune.

Cette délibération doit être notifiée comme clause obligatoire dans les contrats.

Cette association est intervenue pour l’accès P.M.R. de l’Eglise et la clôture du fossé de la rue des peupliers. En projet il y aurait la réfection des murs du cimetière et la remise en état des plots en briques de la rue Hyppolite Noiret et Roger Salengro.

Adopté à l’unanimité

Délibération convention de projet urbain partenarial

Monsieur le Maire donne la parole à M. GRIMAL pour présenter ce point.

La présente convention de projet urbain partenarial a pour objet la prise en charge financière des équipements publics dont la réalisation par la commune est rendue nécessaire par l’opération d’aménagement d’un lotissement de 5 lots pour la construction de maisons à usage d’habitation située route de Boves.

La Com de Com du Val de Somme, au titre de sa compétence en matière d’assainissement collectif, s’engage à réaliser l’ensemble des équipements publics suivants :

Extension du réseau EU

Création du refoulement

Mise en place d’un poste de relevage

Mise en place d’une télégestion.

Le coût de ces équipements est évalué à 58777.00 euros hors taxe par la SAUR.

L’aménageur TERVIA s’engage à verser à la Com de Com du Val de Somme, la totalité de la charge financière avancée par la Com de Com relative aux équipements publics prévus et nécessaires aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans le périmètre défini par cette présente convention.

Cette fraction est fixée à 100% du coût total des équipements et du temps passé par l’ingénieur principal en charge du dossier.

En conséquence, le montant de la participation totale à la charge de l’aménageur s’élève à environ 58 777.00 euros hors taxe ajouté des dépenses de personnel nécessaires à cette opération.

La durée d’exonération de la part communale de la taxe d’aménagement est de deux ans à compter de l’affichage de la mention de la signature de la convention en mairie de Fouilloy.

La présente convention est exécutoire à compter de l’affichage de la mention de la signature en mairie de Fouilloy. Toutes modifications éventuelles des modalités d’exécution de la présente convention de projet urbain partenarial doivent faire l’objet d’avenants à la présente convention.

  1. Grimal demande aux membres du conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à signer cette convention

Adopté à l’unanimité

Délibération contrat d’assurance des risques statutaires

 

Monsieur le Maire demande au conseil l’autorisation de signer avec le centre de gestion le contrat d’assurance des risques statutaires pour la période du 1/1/2018 au 31/12/2021. Ce contrat est très utile sachant que cette année 2016, par exemple, l’un de nos agents est absent depuis mai (absence pour une longue maladie).  Un autre agent a été absent 87 jours depuis janvier 2016.

Ce contrat nous permet d’être remboursés des traitements versés à compter du 11e jour d’absence.

Monsieur DUCROCQ demande l’effectif actuel au niveau des employés communaux. Madame DEFRUIT lui répond qu’ils sont 23 (avec contrats aidés).

Adopté à l’unanimité

Délibération modification taux de cotisation à la prévention collective maintien de salaire

Monsieur le Maire demande au conseil l’autorisation de signer l’avenant au contrat de prévoyance collective maintien de salaire. Cet avenant prévoit l’augmentation du taux de cotisation de 2,38 % à 2,64 %.

Madame Marchal indique que la mutuelle personnelle peut parfois prendre en compte la part de l’employeur. Madame DEFRUIT lui répond qu’à son avis les employés ne cotisent pas deux fois pour le même service mais que la question leur sera posée.

Adopté à l’unanimité

Délibération octroi subvention à la commune de Laucourt

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu un courrier de la part de la commune de Laucourt (80). Cette commune est dans une situation financière déplorable suite à un accident survenu sur sa commune. En effet des bénévoles de la commune ont proposé leur aide pour faire de l’élagage sur la place communale. Après un malheureux concours de circonstances, la nacelle qu’ils avaient loué a basculé entraînant la mort d’un d’entre eux et un lourd handicap pour le second. Après jugement et appel, le verdict est tombé : la commune doit 650 000 € d’indemnités aux familles. Son fonds de roulement n’est que de 60 000 € par an. C’est pourquoi elle demande à d’autres communes de lui octroyer une subvention pour les aider. Monsieur le Maire propose que la commune octroie 500 € de subvention à la commune de Laucourt.

 

Abstention : Mr ESTIENNE – BAILLET – SELLES – DUCROCQ – GRIMAL – CAUVET

Pour : 13

Délibération rapport Com de Com assainissement collectif 2015

  1. Le Maire demande au Conseil d’approuver le rapport de la Com de Com concernant

l’assainissement collectif de 2015.

  1. Le Maire fait la lecture du rapport du Président et détaille les actions ménées.

La SAUR a transmis à la Com de Com les rapports annuels 2015 en date du 28/06/2016.

La longueur de réseaux du territoire est de 121 kms.

Il est rappelé que le délégataire assure le fonctionnement des services délégués à leurs risques et périls.

L’année 2015 est marquée par un gros effort d’entretien à titre préventif des 68 postes de refoulements. Ainsi, on dénote 1550 interventions d’entretien, soit 30 par semaine. Cette fréquence, très importante a permis de réduire de façon considérable les interventions d’urgence dite curative, à 44 interventions sur l’année (souvent liées à des débordements en cas de fortes pluies et d’orage).

Adopté à l’unanimité

Délibération répartition des subventions aux associations

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal d’approuver la répartition des subventions 2016 aux associations en ayant fait la demande et ayant fourni un bilan financier détaillé.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal l’autorisation d’augmenter la ligne budgétaire, compte 6574, subventions aux associations de 1500€ (mille cinq cent euros).

Cette augmentation ne provoquera pas de dépassement de dépenses dans le chapitre 65.

Après réunion de la commission « associations » en date du mardi 13 décembre, il a été décidé de proposer d’accorder :

– 300 € à l’association « Les Cheveux blancs »

– 350 € à l’association « ACPG-CATM »

– 300 € à l’association « La Persévérante »

– 300 € à l’association «  La Boule picarde »

– 100 € à l’association «  Le Marais »

– 50 € à l’association «  Le souvenir français »

– 500 € à l’association « Le cyclo club val de Somme »

– 1000 € à l’association « USEP »

– 2300 € à l’association « ASF »

– 300 € à l’association «  Les Jardins ouvriers »

– 300 € à l’association «  Tennis Club Fouilloy »

– 500 € à l’association « Le Comité des fêtes de Fouilloy »

Restent en suspens l’octroi d’une subvention d’un montant de 300 € pour l’association « ADMR » et  l’octroi de celle d’un montant de 450 € pour l’association « la Fraternelle » en attente des bilans financiers.

Ont déjà versées :

– en avril 2016 la subvention à « la coopérative scolaire » d’un montant de 9000 €

– en mai 2016, la subvention 2015 à l’ « USEP » d’un montant de 1000 €

– en mai 2016, la subvention 2015 à l’association « la balle à la main » d’un montant de 450 €

– en octobre 2016, les subventions à l’association « Tennis de table » d’un montant de 500 € et à l’association ADAPEI (papillons blancs) d’un montant de 500 €.

 

Abstention : Mr ESTIENNE et Mme LEGRAND (en tant que président d’association)

Pour : 17

Délibération location matériels et vaisselle cassée

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal d’approuver les tarifs de location des matériels et de la vaisselle cassée.

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal d’approuver les tarifs de location des salles des fêtes.

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal l’autorisation d’augmenter le montant de la caution à 200 €

Adopté à l’unanimité

Ces tarifs ont été revus et approuvés par la commission « fêtes et cérémonies » mais n’ont pas fait  l’objet d’une délibération exigée par Mme le Percepteur lors d’un contrôle de régie de produits divers (locations des salles communales, matériel (tables, bancs, chaises) ou vaisselle cassée facturée).

Délibération renouvellement de contrat à la SACPA

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer le contrat (renouvellement) avec la S CP haut (société d’assistance pour le contrôle des populations animales).

Pour les communes de plus de 2000 habitants, le calcul est de 0,78 € HT/an/habitant. Le nombre d’habitants retenu est celui référencé INSEE soit 1891 habitants.

En 2016, nous avons réglé 1745,56 euros TTC.

En 2017, nous aurons à régler 1769,97 euros TTC.

Adopté à l’unanimité

Délibération contrat vérification des extincteurs 2017

Monsieur le Maire demande au conseil de l’autoriser à signer un contrat avec la société SICLI pour la vérification des extincteurs des bâtiments communaux à compter du 1er janvier 2017. Depuis que nous sommes assurés chez Groupama, nous pouvons bénéficier d’un tarif préférentiel chez SICLI. Nous avons comparé les factures réglées sur 3 ans avec l’ancien fournisseur (DELTA SECURIFLAM).

Ce qui fait une moyenne de presque 1 000 € alors que SICLI nous propose un forfait complet de 819 €/an

Adopté à l’unanimité

Délibération concernant les régies

Suite au contrôle sur place de Madame le percepteur, nous devons prendre de nouvelles dispositions réglementaires et améliorer notre organisation.

Monsieur le Maire demande au conseil l’autorisation d’instituer un fond de caisse de 50 € pour la régie cantine.

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire demande au conseil l’autorisation d’instituer un fond de caisse de 20 € pour la régie périscolaire et centre aéré.

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire demande au conseil l’autorisation de fixer l’encaisse en espèces à 1 000 € pour la régie cantine.

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire demande au conseil d’autoriser la nomination de Madame HOURDE pour la régie cantine, avec versement d’une indemnité annuelle de 140 € par la commune. Madame HOURDE devra adhérer à AFCM (Association Française de Cautionnement Mutuel) pour l’instauration d’un cautionnement et s’assurer auprès de l’AMF (Assurance Mutuelle des Fonctionnaires).

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire demande au conseil de l’autoriser à verser une prime compensatoire aux exigences de son titre de régisseur pour Madame HOURDE (adhésion cautionnement et assurances).

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire demande au conseil d’autoriser la nomination de Monsieur MANY pour la régie périscolaire, avec versement d’une indemnité annuelle de 110 € par la commune. Monsieur MANY devra adhérer à AFCM (Association Française de Cautionnement Mutuel) pour l’instauration d’un cautionnement et s’assurer auprès de l’AMF (Assurance Mutuelle des Fonctionnaires).

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire demande au conseil de l’autoriser à verser une prime compensatoire aux exigences de son titre de régisseur pour Monsieur MANY (adhésion cautionnement et assurances).

Adopté à l’unanimité

Ces délibérations seront suivies d’arrêtés de nomination avec les montants à verser.

Délibération ouverture de crédits 2017 en investissement

Monsieur le maire demande l’autorisation au conseil d’ouvrir dès janvier 2017, 25% des crédits ouverts au budget d’investissement 2016 (sans les remboursements d’emprunt) soit :

265 124 € x 25% = 66 281 €

Ceci est encadré par l’article L 1612-1 du CGCT.

Adopté à l’unanimité

Délibération décision budgétaire modificative au budget 2016

Monsieur le maire demande d’approuver la délibération budgétaire modificative suivante.

En effet la direction des finances publiques a commis une erreur dans le calcul de la taxe d’aménagement due par la société CASINO. 6851,11 € nous sont réclamés. Nous devons ouvrir des crédits afin de faire un mandat pour annuler en partie un titre de recette ce qui fait :

Investissement :   + 6 851,11 €  au compte 10226 (annulations titres émis)

Fonctionnement : –  6 851,11 €  au compte 6188 (réserves)

Fonctionnement : + 6 851,11 €  au compte 023 (virement en investissement)

Investissement :   –  6 851,11 €  au compte 021 (virement en fonctionnement) 

Adopté à l’unanimité

Questions diverses

Monsieur ESTIENNE demande des explications quant au ramassage des déchets verts et des encombrants abordé à une réunion de COM de COM. Monsieur BROCHOT répond qu’il y a eu un débat, des communes n’avaient pas ce ramassage des déchets verts. Il a donc été décidé de supprimer ce service à tous.

Madame DEFRUIT a demandé pourquoi supprimer ce service, et le président de la Com de Com a répondu que cela coûté 55 000 € par an et que refaire ce système pour toutes les communes allait coûter 110 000 €. Ceci est une expérience d’une année, mais ils vont encore essayer de dialoguer.

Monsieur DUCROCQ demande s’il y a eu une réunion avec la pêche.

Monsieur BROCHOT répond que non.

Monsieur DUCROCQ demande à être convié.

Monsieur DUCROCQ précise également qu’il a eu une idée quant au remplacement des barrières en bois à l’étang Casino. Il a pensé à des glissières d’autoroute. Monsieur MERCIECA  lui répond que le choix sera peut-être des pierres d’enrochement.

Monsieur BAILLET demande ce qu’il en est de la coupe des peupliers. Monsieur MERCIECA répond que pour l’instant c’est à l’étude car c’est très onéreux pour la commune car il va falloir dessoucher.

Monsieur le Maire remercie Madame HENAUX et tout particulièrement Madame RENAUD pour leur investissement  lors du repas des aînés.

Monsieur MOMY dit qu’il y a beaucoup de bouteilles un peu partout dans le village. Monsieur BROCHOT dit qu’il faut essayer au mieux de relever les numéros de véhicule afin de pouvoir verbaliser par une amende.

Monsieur MERCIECA va se rapprocher des gardes de pêche pour savoir s’ils ont toujours la possibilité de dresser des procès-verbaux.

Monsieur RONDOT dit qu’il y a un mois de retard au niveau des travaux de nettoyage sur la commune et Monsieur BROCHOT ajoute qu’il y a également beaucoup d’absentéisme.

Monsieur le Maire lève la séance à 22h10

——————————————————————————————————————————————————————————-

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU JEUDI 20 OCTOBRE 2016

Le jeudi 20 octobre 2016, le conseil municipal de Fouilloy, convoqué le vendredi 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Bernard BROCHOT, Maire.

Etaient présents : Tous les conseillers en exercice sauf M. Baillet Ludovic

Etaient excusés M. Leboisne Jean-Michel qui donne pouvoir à M. Ducrocq, M. serge Rondot qui donne pouvoir à M. Jean-Michel Mercieca.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00

Approbation du PV du 08/09/2016

Des erreurs quant aux votes ont été constatées sur les points 5 (Mmes Hénaux et Rayez ont voté pour et non contre), 6 (pour lequel Mme Béguin ne s’est pas abstenue) et 8 (pour lequel Mme Béguin s’est abstenue)

Nomination d’un secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose Mme Isabelle Legrand comme secrétaire de séance.

Adopté à l’unanimité

Délibération prise en charge frais d’installation électricité terrain « Le Marché »

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de délibérer sur la proposition suivante :

La Fédération Départementale d’Electricité propose de faire effectuer l’extension du réseau de distribution d’énergie électrique pour la maison de M. Gros qui a acheté un terrain à la commune (d’une valeur de 100 000€) M. Ducrocq : « çà j’adore ». L’électricité passe à gauche et doit traverser la route pour atteindre le mur technique.

Coût de l’opération : 5862,45 € sachant que le FDE versera 1674,32 €  de subvention à la commune, que la commune pourra récupérer 937,99 € de TVA, Monsieur Gros s’engage à participer à hauteur de 50 % du reliquat de l’opération

5862,45 € – 1674,32 € – 937,99 = 3250,14 €

  1. le Maire demande au Conseil l’autorisation d’encaisser la somme de 1625 € pour laquelle nous adresserons un titre de recettes à M. Gros.

Adopté à l’unanimité

Délibération prise en charge par le propriétaire installation téléphonique terrain « Le Marché »

La Fédération Départementale d’Electricité propose de faire effectuer l’extension du réseau de communications téléphoniques. Les communes s’engagent sur les branchements électriques, eau, assainissement mais pas téléphoniques)

La FDE facturera la somme de 968,17 € à la commune qui adressera un titre de recettes de 700 € à M. Gros qui prend en charge cette extension du réseau de communications téléphoniques.

1669,25 € – 267,08 €(TVA) – 701,09 € = 701,08 € arrondi  700 €

  1. le Maire demande au Conseil l’autorisation d’encaisser la somme de 700 € pour cette opération.

Adopté à l’unanimité

Délibération autorisation signature convention avec le propriétaire du terrain situé lotissement « Le Marché »

  1. le Maire demande aux membres du Conseil municipal l’autorisation de signer une convention avec M. Gros pour l’extension du réseau électrique et celle du réseau téléphonique. M. Brochot précise que c’est un accord à l’amiable. M. Ducrocq trouve cela normal.

Adopté à l’unanimité

Décision budgétaire modificative opérations pour ordre

  1. le Maire demande aux membres du Conseil municipal d’adopter une DBM au budget 2016.Une DBM pour ordre. Mme Defruit précise : « c’est une régularisation, une opération comptable pour ordre. »

En effet, Mme le Percepteur signale que des frais d’études réalisés en décembre 2013 subsistent au compte 2131 pour 4215,90 €. Il est nécessaire de les amortir. Elle propose de le faire en une fois compte tenu du montant peu élevé.

Section de fonctionnement :

En dépenses, chapitre 023  – 4216€                               (virement de la section investissement)

Chapitre 042 -compte 6811 + 4216 € (dotation aux amortissements)

Section d’investissement :

En recettes chapitre 021 -(virement de la section fonctionnement) : – 4216 €

Chapitre 040- compte 28031

(Amortissements des immobilisations incorporels) :         + 4216 €

Adopté à l’unanimité

Délibération montant d’un loyer d’un appartement et d’un studio

Mme Cany a libéré l’appartement qu’elle louait (le loyer était de 470 €). Une chaudière individuelle au gaz est en cours d’installation pour les appartements situés au dessus des écoles. Mme Defruit précise que le chauffage individuel est pour réduire le chauffage des salles de classe à l’école durant les périodes de vacances. Cela permettra de faire des économies. Cela conduit à une modification des charges (eau, électricité et gaz). L’ancien appartement de Mme Cany a été rénové, la surface totale est de 91 M2. Il se compose d’une salle, salon, 2 chambres pour une surface d’environ 60 M2 + un garage. Les portes des garages vont être changées en semaine 49). Une VMC va être installée dans chaque appartement.

  1. le Maire propose un loyer d’un montant de 550 € pour l’appartement et 250 € pour le studio.

Adopté à l’unanimité

Délibération autorisation d’engager une procédure judiciaire

  1. le Maire explique que les services de la mairie avaient 3 intervenants en téléphonie depuis un certain temps (Orange, Free, SFR).Un commercial de la société EUROSYS a fait des promesses non tenues, le contrat signé n’est pas respecté. Nous ne sommes pas la seule commune victime, il y a Heilly avec qui nous sommes en accord pour diminuer les frais, une autre commune ainsi que des associations. Nous avons essayé un accord à l’amiable mais en vain. Nous avons contacté l’association des Maires du département qui nous a donné le nom d’un avocat, Maître Quennehen. Ce dernier a pris contact avec Eurosys mais a besoin de l’accord du Conseil Municipal pour nous défendre au Tribunal. Nous avons pris contact avec Groupama, assureur de la commune pour savoir si l’assistance juridique peut prendre en partie les frais. Nous sommes liés par un contrat avec EUROSYS pendant 5 ans sauf si nous cassons le contrat. Nous payons la location du matériel mais nous ne payons plus les factures. Nous avons changé d’opérateur. Nous avons tout regroupé chez Orange.
  2. Ducrocq demande : « Pour quelle somme sommes nous engagés ? »

1200 € à partager avec la commune d’Heilly

  1. Brochot et Mme Defruit apportent des éléments : Box internet +téléphones aux écoles, l’alarme posait problème.

Yves Ducrocq : « Si vous gagniez, demandez un préjudice moral, massacrez le ! »

Grégory Leduc ajoute « préjudice financier + préjudice moral »

Adopté à l’unanimité

Délibération autorisation de payer des heures supplémentaires

  1. le Maire demande aux membres du conseil municipal d’autoriser le paiement d’heures supplémentaires, à titre exceptionnel, à une adjointe technique territoriale (Nombre d’heures = 10h) et à un contrat CAE (Nombre d’heures = 20h)

Ces deux agents ont accepté d’effectuer en complément de leur service des tâches dévolues à un autre agent en congé de maladie et dans un autre service que le leur.

  1. Grégory Leduc demande si cela ne pose pas de problème pour le CAE.

Mme Hénaux lui répond que non, un CAE peut faire jusqu’à 44 heures.

  1. Cauvet ajoute que ce comportement volontaire est à encourager.

Adopté à l’unanimité

Délibération taux de promotion d’avancement de grade

Après avis favorable du comité technique paritaire, M. le Maire demande au conseil d’accepter que le taux retenu pour les avancements de grade, pour toutes les catégories de personnels soit de 100 %.

En effet, ce taux pourrait être minimisé mais il parait cohérent que, lorsque l’on accepte qu’un agent soit promu, il le soit à 100 %.

Adopté à l’unanimité

Délibérations modification tableau des effectifs

Après avis favorable du Comité Technique Paritaire, Monsieur le Maire demande aux membres du  conseil municipal d’accepter la suppression d’un poste d’attaché à 35 heures et la création d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe à 35 heures.

Mme Defruit précise que c’est pour le secrétariat, qu’un poste de catégorie A avait été créé et est à supprimer aujourd’hui.

Adopté à l’unanimité

Après avis favorable du Comité Technique Paritaire, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal d’accepter la création d’un poste à temps non complet d’adjoint administratif 2ème classe à 22 heures.

Mme Defruit précise que cette création de poste est pour garder Mme Leroy qui est en contrat à durée déterminée, si non il est impossible de la garder pour 2 ou 3 ans.

Adopté à l’unanimité

Délibération création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal

Après avis favorable de la Commission Administrative Paritaire, une Adjointe Technique Territoriale de 1ère classe est promue Adjointe Technique Territoriale Principale de 2ème classe à compter du 01/12/2016. M. le Maire demande aux membres du conseil municipal de créer un poste d’ATTP de 2ème classe et de supprimer un poste d’ATTP de 1ère classe.

Mme Defruit fait remarquer à M. Cauvet que la personne volontaire est récompensée puisqu’elle obtient une promotion.

  1. Leduc demande s’il s’agit d’une catégorie C. Réponse affirmative.

Adopté à l’unanimité

Délibération intégration budget CCAS dans celui de la Commune au 01/01/2017

Après conseil de Mme le Percepteur, M. le Maire demande aux membres du conseil municipal d’accepter que le budget du CCAS de la commune soit intégré dans le budget communal, pour simplification et compte tenu du fait que le CCAS n’a que la subvention de la commune comme ressources.

Mme Hénaux demande si le paiement des 106 € pour chaque emploi civique pourra s’effectuer car les emplois civiques ne peuvent pas être rémunérés par la commune mais par le CCAS, les communes n’étant pas agréées et que seul un CCAS peut l’être.

Faute de renseignements, la décision sera prise lors d’un prochain conseil municipal.

Délibération octroi de subvention à une association

Mme Isabelle Legrand demande aux membres du Conseil Municipal l’autorisation de verser à l’association « Les papillons Blancs » une subvention d’un montant de 500 € car l’opération « brioches »n’a pas pu avoir lieu, dans la commune, par manque de bénévoles.

Comme le disait Pierre Corneille dans le Cid : « Et le combat cessa faute de combattants ». Elle remercie cependant les 4 ou 5 personnes qui avaient répondu à son mail. L’opération brioches se déroule chaque année, le deuxième week-end du mois d’octobre. Merci de penser à l’inscrire sur vos agendas 2017 !

Dominique Grimal fait remarquer que la commune n’est pas responsable du manque de bénévoles, que ce n’est pas aux conseillers municipaux à pallier à ce manque !

Matthieu Cauvet ajoute qu’il est d’accord avec la façon de penser de Dominique Grimal que cela peut se faire à titre personnel et non en tant que conseiller.

Emmanuelle Bocquet s’interroge pourquoi cette association et pas une autre, elle cite les resto du cœur, la SPA…

Mme Defruit précise justement que les resto du cœur ont sollicité la mairie mais M. le Maire a demandé par courrier combien de familles fouilloysiennes sollicitaient les resto  du cœur et attend la réponse. Mme Hénaux donne ce nombre qui est de 8. Elle ajoute qu’elle n’aime pas faire de l’assistanat mais accompagne les personnes en difficultés.

Grégory Leduc précise que la subvention aux papillons blancs peut être accordée exceptionnellement, cette année.

Pour : 10                                        Abstentions : 7 (Mme Bocquet Emmanuelle, Messieurs Estienne Jacky, Ducrocq Yves, Cauvet Matthieu, Mercieca Jean-Michel, Leboisne Jean-Michel, et Rondot Serge)    Contre : 1 (M. Dominique Grimal)

Délibération remboursement de frais au Comité des fêtes

  1. le Maire demande aux membres du Conseil municipal d’accepter le remboursement des frais de restauration des musiciens du groupe Stratus, le jour de la fête.

Remboursement de 65 € au comité des fêtes qui en a fait l’avance.

Pour :          17                           Contre :     0                      Abstentions : 1 (Mme Isabelle Legrand)

Délibération sur le soutien de la commune pour l’inscription du Mémorial australien sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO

  1. le Maire donne la parole à M. Jean-Michel Mercieca pour présenter ce point.

Suite à la visite du chantier du centre d’interprétation, 4 personnes (Messieurs Estienne, Brochot et Mercieca et Mme Defruit) ont assisté à un entretien avec Mme Hoop, cadre supérieur au conseil départemental accompagnée de Mme Dournel. Ce projet d’inscription du Mémorial Australien et du cimetière militaire de Villers Bretonneux au Patrimoine mondial de l’humanité est une démarche Franco-Belge soutenu par l’Etat français et les gestionnaires australiens ainsi que le Commonwealth War Graves Commission (CWGC). 7 communes adhèrent à ce projet. Seule la commune de Fouilloy s’est abstenue en attendant d’avoir des informations sur les contraintes de cette inscription. Ce choix a valu à M. le Maire d’être convoqué en préfecture. Aux dires de ces interlocutrices, les contraintes existent déjà, que l’on soit favorable ou non car nous avons accepté que  le mémorial soit classé en zone protégée.

Seuls des avantages apparaissent à ce classement : retombées économiques (commerces) sur le territoire par le biais du développement du tourisme de mémoire ; Fréquentation touristique du site en hausse (>30% dans les cinq années) ; mise en réseau du site avec ses homologues à une échelle internationale permettant de nouveaux publics ; préserver sans scléroser le sens historique, architectural et paysager du territoire….

  1. Brochot précise que sur les documents officiels apparaitrait le nom de Fouilloy.

Mme Hénaux demande si l’Unesco a le pouvoir d’ajouter des contraintes.

  1. Mercieca répond que ce n’est pas l’inscription à l’UNESCO qui va entrainer des contraintes.
  2. Brochot ajoute que les contraintes existent déjà par le classement du mémorial.
  3. Grimal demande ce qui arrivera si on ne soutient pas le département.
  4. Brochot précise que si 1 seule des communes s’oppose, c’est comme une enquête publique, le dossier est remis en cause, il y a danger.
  5. Estienne clame son désaccord : Fouilloy apparait comme une commune qui dit toujours oui ! Il évoque la caserne des pompiers pour laquelle on a donné notre accord et pour laquelle on ne voit rien venir, tout comme pour le contournement alors que pour le centre d’interprétation cela avance !
  6. Leduc dit : « cessons d’avoir un esprit de clocher mais raisonnons avec l’intercommunalité ».
  7. Brochot ajoute que le mémorial est intercommunal, il évoque les terres achetées par l’intercommunalité et l’implantation d’un hôtel.
  8. Brochot évoque une réunion de la veille où le lieutenant colonel des pompiers lui a donné des informations, les travaux devraient débuter en février 2017. Il y a un accord entre SOGIDEF et les pompiers. L’ex-propriétaire, celui qui a acheté, envisage de construire différents bâtiments pour développer l’artisanat.

Pour : 15             Contre : 2  (Matthieu Cauvet et Jacky Estienne (contre aujourd’hui, dans l’immédiat))               Abstention : 1 (Anne-Marie Marchal)

 

 01 Avis des membres du Conseil municipal sur l’utilisation du parking de la mairie

  1. Brochot rappelle les faits : le préfet a établi un arrêté interdisant l’arrêt et le stationnement de véhicules devant et à proximité des écoles (le parking situé derrière la mairie est directement concerné par cet arrêté ainsi que les rues Thiers et Pasteur). Les parents d’élèves ont accepté et respectent cette décision prise d’appliquer l’arrêté.

Une réunion demandée par les commerçants (M. et Mme Mirouf, cafetiers ; Mme Coffigniez,  fleuriste ; M. Leclercq, boulanger-pâtissier ; M. Polat, gérant de la Pizzeria ; Mme Bailleul, coiffeuse ; Mme la gérante de l’institut « secrets de fée » ; M. Sautreuil, directeur de Casino et M. le gérant du Kebab)  a eu lieu avec quasi la majorité des élus. Les commerçants présents demandent l’instauration d’une zone bleue sur la petite place car ils constatent une perte du chiffre d’affaires depuis le mois de septembre. Ils expliquent cela par la présence d’un nombre de voitures « tampons »lié à l’installation du panneau « covoiturage » mal positionné, aux voitures des enseignants qui restent stationnées la journée et celles du personnel de la mairie. Par conséquent, les clients potentiels ne s’arrêtent plus.

  1. Brochot précise qu’il a décidé de prendre un arrêté et que cela sera matérialisé par un panneau et un marquage au sol. Suite à cette décision, si certains automobilistes sont récalcitrants, après avoir été avertis une fois, ils seront verbalisés et M. le Maire affirme que les PV mis ne seront en aucun cas retirés !

Suite à la réunion avec les commerçants, une réunion avec les enseignants a eu lieu. 4 élus (Mmes Rayez et Legrand, Messieurs Brochot et Mercieca) et 6 enseignants (Mmes Quenault, Cany, Beaujouan, Vatier et Coyette, M. Roger) étaient présents. La requête de ces derniers était de savoir pourquoi ils ne pouvaient plus utiliser le parking situé derrière la mairie.

  1. Brochot conclut en disant : « J’ai décidé d’assouplir cette mesure prise suite à l’arrêté préfectoral et de ré-ouvrir le parking aux enseignants ! »

Grégory Leduc dit « je ne comprends pas l’ordre du jour, pourquoi demander un avis et non pas une délibération ?»

Emmanuelle Bocquet ajoute : « Dommage, on a vu cela en réunion. Je ne comprends surtout pas pourquoi les enseignants continuent de revendiquer le besoin de se garer à côté de la mairie alors que nous avions réglé  le problème de transport des dossiers ou autres charges lourdes en leur laissant l accès avec les véhicules tôt le matin.  »

  1. Brochot répond : « oui, on m’a dit que j’étais un homme politique. »

Claudie  Defruit : « oui, c’est moi qui t’ai dit cela. »

Grégory Leduc : « Quelle pédagogie ? Les parents, eux, ne peuvent pas ! Quelle exemplarité pour l’éducation des enfants ! Manque de cohérence par rapport aux décisions prises car M. le Maire change d’avis. Accès réservé pour les habitants mais il ne faut pas abuser ! D’autant que les enseignants étaient autorisés avant 8 heures à déposer leurs affaires lourdes ! S’ il y avait un handicap, je serai pour l’ouverture du parking ; si il n’y a pas de handicap, je suis contre !  »

Claudie  Defruit : « je voterai contre car pour moi, c’est une décision incontournable prise en septembre qui  ne peut être modifiée maintenant. »

Matthieu Cauvet : « je suis d’accord pour l’ouverture du parking au public mais le mécontentement des enseignants est inadmissible, ils ont un comportement d’enfants gâtés ! »

Yves Ducrocq : «ils peuvent quand même faire quelques mètres de plus, tous sur la petite place ! Moi  j’ai toujours marché ! »

Bernard Brochot : « il faut différencier ceux qu’on connait et ceux qu’on ne connait pas ! On connait ceux du parking. »

Catherine Hénaux : « On donne des macarons à tous les Fouilloysiens »

Claudie Defruit : « C’est louvoyer… ! »

Matthieu Cauvet : « C’est toujours le maire qui s’en prend plein la tête ; je comprends Bernard, il veut apaiser les esprits »

Catherine Hénaux : « si on râle beaucoup, on change d’avis ! »

Jacky Estienne : « le Maire ne fait qu’appliquer un décret ! C’est pas la peine de nous avertir, dans tous les cas c’est la loi !»

Jean-Michel Mercieca demande la parole et précise que l’argumentation doit être pédagogique, les enseignants doivent montrer l’exemple. Lors de la réunion, le mécontentement des enseignants était lié à un certain nombre de choses non faites.

Dominique Grimal  précise qu’il est informé par le Rectorat d’un rappel du préfet concernant cet arrêté.

Catherine Hénaux : « Que va-t-on dire aux enfants ? Aux parents ? Moi, là où je travaille, dans un Centre de formation, je suis obligée de me garer loin. En terme d’exemplarité, être citoyen, un regard bienveillant, je suis choquée, je ne comprends pas !»

Bernard Brochot : « Je ne chouchoute pas les enseignants ! »

Matthieu Cauvet : « Les commerçants sont conciliants mais pas les enseignants ! Mais une fois la zone bleue installée, il n’est pas question de la retirer ! De même que pour les PV dressés !

Séverine Rayez demande de  la souplesse de la part des enseignants quand nous demandons quelque chose…

Si il y avait eu vote : Contre : 12 (Mmes Defruit, Bocquet, Renaud, Hénaux, Legrand, Messieurs Mercieca, Grimal, Estienne, Leduc, Cauvet, Selles, Ducrocq) Pour : Mmes Marchal et  Rayez, Messieurs Brochot et Rondot) Abstention : M. Bocquet

  1. le Maire demande s’il y a des questions parmi les conseillers.

Matthieu Cauvet a deux remarques : – la 1ère : est-ce un petit malin ou est-ce la commune qui positionne la barrière rue Thiers entre l’école et le tennis de façon à ce qu’une voiture ne puisse pas passer ?

  • La 2ème: Pourquoi l’équipe de football joue à Marcelcave et non à Fouilloy ?

Jacky Estienne demande pourquoi la prise en charge d’une étude pour le contournement d’un montant de 500 000 € a été refusée, les élus de Fouilloy ont voté contre. C’est regrettable que élus concernés votent contre.

Bernard Brochot : il s’agit de 500 000 € !

Claudie Defruit : Si vous avez assisté à la réunion dans le public, vous avez pu voir et entendre que M. le Maire et moi-même sommes intervenus. Si on verse 500 000€, ce n’est pas une bagatelle, ce sont les impôts de tous les habitants des communes de la communauté de communes qui paieront sans la certitude que les travaux soient réalisés.

Yves Ducrocq : ½ million d’euros

Jacky Estienne : c’est comme pour la déchetterie, une fois que celle de Villers- Bretonneux sera ouverte, celle de Corbie fermera. J’en suis certain et on va donner 1 million d’euros !

Anne-Marie Marchal acquiesce.

Claudie Defruit : Nos chers élus départementaux n’ont pas ouvert la bouche, seul M. Renaud, conseiller départemental et maire de Camon a répondu à mon interrogation.

Jacky Estienne : On revient en arrière, si on avait fait pression avec l’UNESCO….

Bernard Brochot : Les études sont normalement déjà payées depuis 10 ans !

Claudie Defruit : « 1 million d’€ pour Amazone » dans un budget de plus de 700 millions, il n’y a aucune certitude quant à la réalisation !

Yves Ducrocq : Vous avez bien fait de refuser ! C’est de l’escroquerie, si on avait des hommes politiques honnêtes. Comme je vous l’ai déjà dit, 2 représentants du conseil départemental ont dit dans les coulisses « vous n’aurez pas votre rocade ».

Jacky Estienne : on dit toujours oui !

Claudie Defruit : Ne dites pas cela !

Jean-Michel Mercieca : Le contournement dépend du département et non de la communauté de communes mais cette dernière prendra en charge les accès. C’est une stratégie. M. Somon (président du conseil départemental) jette la patate chaude. Il ne faut pas tomber dans le panneau. M. Babaut continuera à se battre pour le contournement.

Jacky Estienne : L’UNESCO est un moyen de pression.

Catherine Hénaux : Ce sont 2 choses différentes.

Grégory Leduc : je cite l’exemple du CHU, ça bouchonne de partout. M. Somon priorise (10 millions d’€). Sachez utiliser votre droit !

Bernard Brochot et  Jean-Michel Mercieca informent qu’une réunion publique quant au contournement est prévue le mercredi 26 octobre à 18h dans la salle des fêtes.

  1. le Maire donne la parole au public.

Mme Vatier Anne-Marie, professeur des écoles en grande section de maternelle à l’école du parc de Fouilloy, dit qu’on ne refuse pas une main tendue. Elle est déçue sur le compte-rendu de la réunion à laquelle elle était présente. L’optique des enseignants n’est pas celle d’enfants gâtés. Depuis le mois de mai, un mail avait été envoyé par Mme Quenault, directrice de l’école car elle est responsable dans le cahier des charges comme quoi l’alarme incendie était défaillante.

Le chantage de la photo des enfants scolarisés à Fouilloy était le seul moyen de se faire entendre. Nous n’aimons pas cela, nous sommes responsables, il y a un taux d’absentéisme presque à zéro, nous avons du plomb dans la tête. C’est le côté peu pratique de se garer ailleurs. Nous n’avons pas demandé des crédits insensés, nous faisons ramasser les papiers. C’est gentil de nous donner la parole. Les municipalités précédentes avaient donné des macarons. Nous souhaitons une cohérence pédagogique : pour le plan Vigipirate renforcé, il y avait un cadenas qui a été enlevé mais on peut entrer comme dans un moulin dans l’école, une porte en maternelle ferme avec une ficelle ; tous les matins, il y a 4 voitures dans la rue Thiers, et celle de la fleuriste qui devrait décharger et aller se garer ailleurs….

Séverine Rayez prend la parole et informe la municipalité qu’elle assume son rôle de déléguée aux affaires scolaires, elle passe tous les deux jours à l’école et qu’aucun des éléments évoqués ce soir ne lui a été transmis. Elle a l’impression d’avoir un rôle sous-estimé par rapport à tout ce qu’elle apporte à l’école et aux enseignants. Entendre cela l’attriste énormément !

Mme Vatier reprend la parole et  dit que ce n’était pas dirigé contre Mme Rayez.

Bernard Brochot : J’ai voulu être transparent. Il y a un problème de communication : j’apprends le jour du conseil d’école qu’une porte est ouverte depuis deux mois.

Mme Vatier pense cependant que la réunion a été constructive, bénéfique car les choses ont avancé.

Jean-Michel Mercieca confirme que la réunion s’est terminée de façon positive (charge à lui de s’assurer que les travaux sont faits dans les plus brefs délais) à condition que les demandes soient faites par écrit, par mails.

Mme Cany : « On ne peut pas laisser les élèves pour envoyer un mail »

  1. Grimal : « Il faut savoir distinguer l’urgence »

Jean-Michel Mercieca : « Mme Quenault peut attendre quelques jours pour envoyer un mail quand cela n’est pas urgent ».

Claudie Defruit : «  en accord avec Mme Pernes, des sèche-mains électriques sont installés car beaucoup de papier est gâché, mais cela ne donne pas satisfaction car trop bruyant, trop dérangeant. Cela ne m’a pas fait plaisir ! »

  1. le Maire s’est trouvé « harcelé »lors d’une discussion, les enseignants lui reprochent que leur salle des maîtres n’a pas été repeinte depuis une dizaine d’années. On ne peut pas tout faire mais il souhaite que la communication passe mieux.
  2. Momy signale qu’une poubelle jaune traîne sur le parking du tennis. Elle n’est jamais rentrée.

Séance levée à 22h45.

——————————————————————————————————————————————————————————

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2016

  Le 8 Septembre 2016, le conseil municipal de FOUILLOY, convoqué le 2 Septembre 2016, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Bernard BROCHOT, Maire.   Etaient présents : tous les conseillers en exercice à l’exception de Madame Bocquet qui donne procuration à Monsieur BOCQUET, de Monsieur SELLES qui donne pouvoir à Madame Catherine  HENAUX. Monsieur Baillet est absent.                                      Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures.  

  • Nomination d’un secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose Monsieur Bocquet comme secrétaire de séance. Adopté à l’unanimité  

  • Approbation du PV du 20/06/2016

Monsieur le Maire demande si des remarques sont à faire sur le compte rendu de la dernière réunion de conseil. Aucune modification n’est à relever. Adopté à l’unanimité   Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil d’ajouter, en fin de réunion, deux nouvelles délibérations. Premièrement, suite à un courrier reçu il y a deux jours du département, il faut délibérer sur le soutien de la commune à l’inscription du mémorial sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. Dans un second temps, la commune a eu deux stagiaires BAFA au centre aéré tout le mois de Juillet et Monsieur le Maire souhaiterait les faire bénéficier d’une indemnité.                                                            L’ajout de ces demandes est adopté à l’unanimité    

  • Délibération pour la collaboration avec la FDE pour l’éclairage public

Monsieur le Maire annonce que le contrat d’entretien d’éclairage public avec SOPELEC se termine le 30 Septembre 2016. La commune a la possibilité de travailler avec la FDE (Fédération Départementale d’Electricité). Il est proposé au conseil de travailler avec cette dernière qui pourrait proposer un marché pour l’entretien de l’éclairage. Elle propose un coût annuel de l’ordre de 6 000 Euros HT par an. Le contrat actuel de Sopelec s’élève à           8 421 Euros HT. Monsieur Estienne demande s’il y a un coût d’adhésion à la FDE à prévoir. Aucun frais d’adhésion n’est demandé ici car la FDE groupe les petites communes sous contrat cadre. Adopté par l’ensemble des conseillers à l’exception de Monsieur Estienne qui s’abstient  

  • Délibération pour la prolongation du contrat d’entretien SOPELEC

Monsieur le Maire indique que le marché avec la FDE pourrait être mis en place le            31 Décembre 2016. Il a été négocié une convention avec SOPELEC pour prolonger le contrat actuel jusqu’à  la fin de l’année pour un coût de moins de 2 000 Euros HT pour        3 mois. La FDE propose le marché sous-traité avec des entreprises. Sopelec pourrait être un des sous-traitants. Par ailleurs, la FDE peut obtenir du domaine public des subventions sur des travaux de rénovation comme le remplacement des lampes par exemple.   La convention de prolongation du contrat est adoptée par l’ensemble des conseillers à l’exception de Monsieur Estienne qui s’abstient.  

  • Délibération pour la mise en service de coupure de l’éclairage public

Monsieur le Maire rappelle que des essais de coupure du courant entre minuit et                5 heures avaient été mis en place. Aujourd’hui, la décision se doit d’être officialisée. Madame Defruit a analysé l’évolution de la facturation. Monsieur le Maire donne la parole à Madame Defruit qui donne les informations suivantes :   Les factures de consommations électriques pour l’éclairage public d’après les factures s’élèvent :

  • du 01/01/2015 au 28/08/2015 à 16 126 euros
  • du 01/01/2016 au 28/08/2016 à 5 274 euros

  Il est difficile de faire un réel bilan de la diminution des consommations en trois mois.  La diminution des coûts est aussi le résultat du meilleur prix obtenu par l’intermédiaire du marché passé par la FDE. (NB : 0,22 euros le KW en 2015, 0,13 euros le KW en 2016)   Monsieur le Maire demande maintenant au conseil de délibérer. La FDE conseille de couper le courant à 23h au lieu de minuit afin de diminuer le coût de l’entretien de l’éclairage de 10%. La première décision est de délibérer sur le fait de maintenir la coupure de courant la nuit.   La seconde décision consiste à délibérer sur le fait d’avancer la coupure à 23h du soir. Monsieur le Maire rappelle que le but de ces économies est de favoriser la rénovation des installations.   Madame Legrand propose de prolonger les essais actuels. Monsieur Mercieca fait noter que quelque soit la décision prise, il est toujours possible de faire de nouvelles modifications à posteriori, mais chaque intervention de Sopelec a un coût. Par la suite, des boutons seront mis en place sur toutes les armoires pour permettre de gérer l’éclairage par la commune en toute sécurité et selon les besoins. Monsieur Leduc insiste sur le fait que les économies réalisées doivent être utilisées pour améliorer l’éclairage public par la suite (passage sur des « led » avec modification de l’intensité possible selon les horaires) Adopté par l’ensemble des conseillers à l’exception de mesdames Legrand, HENAUX (2), RAYEZ, RENAUD et messieurs DUCROCQ et ESTIENNE qui sont contre. 12 pour 7 contre et 0 abstention.       6) Délibération pour la validation du bilan d’activités 2015 de la Communauté de Communes Un document de synthèse de l’activité de l’intercommunalité a été envoyé à la commune. Ce document est accessible à la mairie. Il y a obligation de se prononcer sur cette activité. L’analyse financière est bonne. Les activités sont très diverses : 25 sujets sont en développement dont l’office de Tourisme et la médiathèque. Un point important et complexe est à l’étude : la mise en place du PLUI. Adopté par l’ensemble des conseillers à l’exception de Madame Beguin qui s’abstient.                 7) Délibération pour dédommagement de frais engagé par un employé Madame Defruit demande au conseil municipal d’autoriser le remboursement de frais engagés pour le paiement du péage autoroute lors d’un voyage pendant le centre aéré 2016. La somme de 10 euros est à rembourser à Monsieur Many. Adopté à l’unanimité               8) Délibération pour la modification de la composition du Conseil Municipal Madame Defruit demande au conseil d’accepter la démission de Madame Annick Beguin et son remplacement par Monsieur Jean Michel Leboine. En effet, Madame Beguin, disponible professionnellement courant octobre, a posé sa candidature et a été retenue pour travailler au secrétariat de mairie. Elle ne peut donc plus faire partie du conseil municipal. Madame BEGUIN faisait partie de la liste de Monsieur DUCROCQ, Mme TRAVET devait la remplacer mais elle est indisponible. C’est Monsieur Jean-Michel LEBOISNE (qui est le suivant sur la liste) qui la remplacera. Adopté à l’unanimité               9) Délibération pour la validation du PEDT (Projet Educatif Territorial)   Monsieur le Maire donne la parole à Madame Rayez qui explique que le PEDT initial a été signé en tant que précurseur de l’introduction des TAP dans la journée des enfants par l’ancienne municipalité. Il est souhaité de reconduire le PEDT initial en y ajoutant quelques modifications à savoir :

  • le passage d’une prise en charge de 50 cts d’euros par heure et par jour d’activité à 60 cts en fonction du quotient familial,
  • la réduction de 3 séances de TAP au lieu de séances : elles se déroulent sur les lundis, mardis et jeudis à raison d’une heure par jour

Les activités proposées sont diverses et variées et répondent à une demande des parents d’élèves, elles sont proposées aux cycles 1,2 et 3 et répondent à des taux d’encadrement très stricts. Ces activités peuvent être modulées en fonction du mouvement de personnel et de bénévole.   Le PEDT a été présenté en commission de Pilotage des TAP et approuvé par les membres présents dont les représentants de parents d’élèves, et Madame HOEL LANDAND de la DDCS. Il est demandé au conseil de voter la reconduction qui sera faite soit sous forme d’avenant soit sous forme d’un nouveau projet. L’intérêt est d’accepter une participation financière des fonds de l’état et la CAF calculée sur le nombre d’enfant inscrit à l’école pour les trois prochaines années à venir. Cette délibération s’inscrit dans la modification du tableau des tarifications du péri scolaire et des TAP. Seule la CAF a réalisé certaines modifications sur le quotient familial depuis 2016. Elle a également fait disparaître la carte de Loisirs. En contrepartie, toutes les personnes bénéficiant de l’aide de la CAF pour les petites et grandes vacances sont automatiquement intégrées dans l’application CAFPRO. Le directeur de l’ALSH, obtient automatiquement, grâce au numéro d’allocataire, l’attribution, ou non, de l’aide de la CAF (2.80 €/jour) pour la famille concernée. Nous sommes donc dans l’obligation de modifier les tranches de quotient familial pour suivre cette nouveauté.   Adopté à l’unanimité  

  • Délibération pour la convention de projet urbain partenarial pour le lotissement chemin de Boves

Monsieur le Maire annonce que lors de la dernière réunion du conseil Municipal, il avait été décidé de revoir la proposition de convention de projet urbain partenarial entre l’aménageur Tervia, la commune et la communauté de commune. La parole est donnée à Monsieur Grimal.   Monsieur Grimal explique que l’article L 332-11-3 du code de l’urbanisme permet aux communes de conclure avec les aménageurs ou les constructeurs une convention de projet urbain partenarial prévoyant la prise en charge financière de tout ou partie des équipements que nécessitent des opérations d’aménagement ou de construction. Ce même article permet également de fixer les modalités de partage du coût des équipements.   Cette convention doit également être soumise à l’assemblée délibérante de la communauté de communes du Val de Somme, compétente en matière de plan local d’urbanisme. Elle met à la charge de la commune, la réalisation de travaux relatifs à l’extension du réseau d’assainissement et comprennent  également la création d’un refoulement, d’un poste de relevage et la mise en place d’une télégestion. A leur achèvement ils seront facturés à la commune par la SAUR, mais ils feront l’objet d’une demande de remboursement auprès de l’aménageur. C’est le contenu de la convention.   Afin de préserver les intérêts de la commune, Monsieur Grimal explique que nous avons durci certains articles, ainsi nous avons limité les travaux au devis initial de la SAUR sans possibilité de réalisation de travaux complémentaires sans devis et sans l’aval des organes délibérants de la commune et de la communauté de communes. Ces travaux supplémentaires, s’il y a, feront eux aussi l’objet d’une demande de remboursement auprès de l’aménageur, ce qui n’était pas forcément écrit dans le projet de convention initial. (article 3)   Pour compenser les articles qui mettent à la charge de la commune des indemnités en cas de non réalisation des travaux et permettre à la commune d’être rapidement remboursée des frais engagés, il a été prévu la perception d’intérêts moratoires en cas de retard de paiement. (article 6)   La durée d’exonération de la part communale de la taxe d’aménagement est fixée à deux ans. Cette convention ne pourra être exécutoire qu’après avis de l’assemblée délibérante de la communauté de communes.   Adopté à l’unanimité    

  • Délibération pour l’attribution d’un don à une association

  Madame Legrand demande l’autorisation au conseil municipal d’autoriser le versement d’une subvention de 500 euros à l’association Tennis de table Ping-Pong créée par Monsieur Guillaume Renou pour régler les frais de publication au journal officiel , assurer les participants, et acheter un peu de petits matériels. Cette activité est réalisée de manière bénévole. Elle se déroule dans la salle des fêtes de manière gratuite pour tous les participants aux horaires suivants :

  • Mercredi après-midi entre 14h30 et 16h pour les enfants d’au moins 7 ans (priorité aux enfants de Fouilloy (maximum : 12 enfants)). Les enfants seront encadrés par les membres de l’association et une personne du service civique titulaire du BAFA. Madame DEFRUIT demande que ces dispositions soient vérifiées pour l’emploi civique. Madame HENAULT doit s’en charger.
  • Mercredi soir de 20h à 22h pour les adultes

La première année reste du loisir, par la suite la participation aux compétitions sera envisagée. Adopté à l’unanimité    

  • Délibération pour le soutien de la commune à l’inscription des Mémoriaux à l’UNESCO

Monsieur le Maire annonce qu’une lettre a été envoyée par le président du département. Il annonce que depuis 2011, le département de la Somme est engagé au sein de l’association paysage et sites de Mémoire de la Grande guerre en vue de l’inscription sur la liste du patrimoine Mondial de l’UNESCO des sites funéraires et mémoriaux de la première guerre mondiale. Le soutien de la commune est demandé pour l’inscription du Mémorial Australien au patrimoine mondial de l’UNESCO. Aucun frais n’est engendré.   Le conseil se demande quelles contraintes sont impliquées par l’inscription. Monsieur le Maire explique que des contraintes existent notamment au niveau du zonage (exemple : problème de l’usine de Roquette Frères qui cache la vue d’Amiens depuis le mémorial).   Les conseillers demandent à connaitre précisément les avantages et les inconvénients pour la commune de Fouilloy d’une telle décision avant de se prononcer.    

  • Délibération pour l’attribution d’indemnités aux deux stagiaires BAFA

Monsieur le Maire demande au conseil d’accepter le versement d’une prime à deux étudiants en stage BAFA en activité sur la commune pendant le mois de juillet. Le montant est proposé à 150 euros. Le coût du passage du BAFA a été payé par les stagiaires eux-mêmes. Adopté à l’unanimité   Monsieur le maire demande si les conseillers ont des questions diverses.   Madame Beguin demande l’état d’avancement du projet de la caserne des pompiers. Monsieur le Maire annonce que des problèmes sont survenus au moment de l’accord du permis de construire par la mise en cause de la sécurité routière par un service du département. Dernièrement, un aménagement de type rond point a été proposé et permettrait de supprimer les risques liés à la sécurité et l’accord du permis de construite.   Monsieur Ducrocq demande où en est la location des trois étangs par monsieur Viltard. Pour le moment aucune nouveauté n’est à signaler. Monsieur Ducrocq annonce sa volonté de participer à cette réunion. Monsieur le Maire en prend note.   Monsieur Cauvet demande, suite à l’intervention auprès de lui d’un paroissien,  que les intérieurs de l’église soient nettoyés par la commune. Madame Legrand indique s’occuper de l’église avec Madame Deschildre et que toute aide est la bienvenue. Les conseillers pensent  que ceci n’est pas du ressort de la commune. Monsieur Mercieca indique la prise en charge par la commune, pour l’église, des problèmes d’horloge et de cloche.   Madame Defruit indique qu’il est nécessaire de tondre les terrains vendus récemment avant que l’herbe soit de nouveau trop haute. Elle précise que la commune ne doit faire travailler que des personnels de la commune avec des engins lui appartenant ou qu’elle a loué. Dans le cas contraire la responsabilité du Maire et de la commune pourraient être engagée en cas d’accident.   Nous pourrions  investir dans l’achat d’un  « Giro broyeur »  des devis sont en cours, M.Cauvet s’en occupe.   Monsieur Mercieca indique qu’il va se consacrer de nouveau à l’aménagement de la zone du marais (des fossés, des implantations).   Monsieur le Maire indique que les travaux de la rue Gaffet ont débuté et annonce un certain coût pour la commune (après vérification 28 000 euros).   Monsieur le Maire demande s’il y a des questions dans le public.   Monsieur Momy prend la parole et annonce que du côté de CASINO, il y a les peupliers, les saules, la haie, le parking qui sont bien taillés mais le problème réside dans le fossé où il y des mauvaises herbes. Il pense que c’est du ressort de la DDE. Le conseil municipal lui répond que cela a été fait hier.   Monsieur le Maire signale avoir eu la même remarque sur le chemin du halage, il a pris contact avec une personne de la DDE qui s’en occupe. Il y a des nouvelles mesures prises par le département, par soucis d’économies, de ne plus passer que 3 fois par an. Leurs lames sont limitées à 1 mètre ou 1,50 mètres, et à un passage unique par intervention.   Monsieur Momy  précise qu’au  prochain bulletin municipal, il serait intéressant de faire remonter à la population que si quelqu’un voit un camion ou une voiture détériorer le trottoir ou une bouche d’égout en roulant dessus, il faut prendre le numéro d’immatriculation et le signaler à la mairie.     Monsieur le Maire clos la séance à 22h40.

———————————————————————————————————-

MAIRIE DE FOUILLOY

 

Conseil Municipal de FOUILLOY du 27 Mai 2016

 

  1. BROCHOT remercie de sa présence  M. Alain BABAUT, Président de l’Intercommunalité. Il lui a demandé d’apporter des précisions sur le permis de construire du bâtiment des pompiers et le pourquoi du souhait de donation d’une parcelle de 800 m2 à la commune de Fouilloy.
  2. le Maire annonce la présence de Mme CAILLOT à partir de 20h30 pour nous parler du cimetière.

Il précise également que M. GRIMAL prépare un dossier de présentation de marché pour les travaux de changement de chaudière aux écoles. M. GRIMAL précise qu’une délégation a été donnée au Maire l’autorisant à mettre en place des marchés publics.

Avant d’évoquer le sujet du S.D.I.S., nous allons respecter les procédures de la réunion de Conseil.

La séance du Conseil est ouverte.

ORDRE DU JOUR :

  • Nomination d’un secrétaire de séance :

Nous devons nommer le secrétaire de séance, je propose comme secrétaire M. Philippe BOCQUET.

Approuvé à l’unanimité.

Nous avons des conseillers excusés :

Pouvoirs :

  • Monsieur Ludovic BAILLET donne pouvoir à monsieur Yves DUCROCQ,
  • Monsieur David SELLES donne pouvoir à madame Catherine HENAUX,
  • Monsieur Jean-Michel MERCIECA donne pouvoir monsieur Matthieu CAUVET

Absente: Madame MARCHAL.

  • Approbation du PV du 15/04/2016

Monsieur le maire demande s’il y a des remarques ou des questions sur le PV du 15 avril 2016.

Aucune remarque.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité

Nous passons à la signature du Compte Rendu.

  • Délibération sur la donation d’une partie du terrain du S.D.I.S. (Centre Départemental des Pompiers) :

Nous avons une délibération à prendre sur une donation proposée par le centre départemental des pompiers en rapport avec le permis de construire du bâtiment du S.D.I.S. implanté sur la commune.

La réglementation actuelle impose, lorsqu’il y a la construction d’un bâtiment à l’entrée de la commune, de planter de grands arbres sur la totalité de la largeur du terrain.

Le S.D.I.S. a présenté le dossier de permis de construire en ne présentant pas la plantation d’arbres sur la totalité de la largeur du terrain. De ce fait, le permis de construire a été refusé.

Une discussion a eu lieu entre l’intercommunalité et le S.D.I.S. pour réexaminer le dossier en menaçant d’arrêter le projet.

Monsieur BROCHOT donne la parole à monsieur BABAUT pour apporter des précisions.

Monsieur BABAUT précise que ce dossier dure depuis de nombreuses années et qu’il n’était pas possible, pour répondre aux exigences du conseil départemental, que la commune refuse la donation des pompiers d’une petite parcelle de 800 m2 (8m sur 100m), propriété des pompiers située derrière le bâtiment à construire (M. le Maire montre l’extrait de plan ou se situe la parcelle).

Les réseaux sont mis  en limite de propriété par l’intercommunalité.

De plus, de nombreuses discussions ont eu lieu concernant le passage des réseaux.  Les réseaux d’eau potable  et d’assainissement sont prévus du côté du chemin communal.

EDF nous impose l’alimentation par le chemin départemental 23.

Monsieur BABAUT annonce la solidarité Intercommunale pour un montant de 50 000€ pour l’implantation de l’électricité.

Madame DEFRUIT dit que ce terrain de 8300m2, proposé gratuitement (pour l’Euro symbolique), est un manque à gagner pour la commune.

Monsieur BABAUT précise que s’il y a donation à la commune de FOUILLOY, celle-ci ne sera pas contrainte, suivant la réglementation, de faire une plantation sur le terrain donné. Ce terrain sera entretenu par l’Intercommunalité. Il n’y aura aucune contrainte financière ou autre pour la commune de Fouilloy. Madame Defruit précise que la commune avait proposé la donation du terrain à la société SOGIDEF, voisine de la propriété des pompiers. Est-ce que des arbres devraient être plantés sur le terrain donné ? Monsieur BABAUT répond que non.

Monsieur DUCROCQ souhaiterait que compte tenu du paysage vis-à-vis du mémorial Australien une haie soit implantée sur le terrain donné. Il se propose même de payer les arbustes, le coût étant minime. Il est opposé au fait que le cultivateur riverain puisse le cultiver. Il y a déjà trois hectares communaux dans les marais cultivé par l’un d’eux pour presque rien. Il voterait contre une telle délibération.

Madame DEFRUIT lui répond que l’on n’a pas lu la délibération. Il faut attendre.

Monsieur BROCHOT précise que le permis de construire est clair et que s’il y accord, il y aura construction. D’autre part, M. DEFLESSELLE étant en retrait, il n’est pas concerné par les plantations.

Monsieur BROCHOT annonce que le classement du Mémorial serait en cours de classement à l’UNESCO suite à une réunion à Paris avec la Ministre de l’Écologie et qu’un débat est en cours pour l’implantation d’éoliennes sur 4 communes voisines.

Monsieur LEDUC s’étonne d’un problème entre Services Publics !

Monsieur BROCHOT demande au conseil municipal de se prononcer sur la proposition de donation faite par le conseil départemental. De plus, s’il y a des frais notariés, ils seront réglés par le S.D.I.S.

Il est précisé que l’attitude du S.D.I.S. est surprenante mais la construction du nouveau bâtiment des pompiers est nécessaire. Monsieur le Maire propose que soit précisé dans la délibération :

Considérant qu’en conséquence, la réalisation des travaux d’extension ainsi que le raccordement du projet aux différents réseaux publics nécessitent la rétrocession de la parcelle cadastrée ZN 388 dans le domaine public communal. La voirie sera donc rétrocédée dans le domaine public communal. De ce fait, l’entretien de la voirie sera fait par l’Intercommunalité du Val de Somme. De même, toutes les dépenses afférentes au terrain d’environ 800m2 donné par le S.D.I.S., à compter de l’officialisation de la donation, seront pris en charge par l’Intercommunalité du Val de Somme.

Dans ces conditions, la donation proposée par le conseil départemental est acceptée par 16 conseillers présents ou représentés.

Monsieur CAUVET s’abstient et dit de même pour la procuration qu’il détient de Monsieur Mercieca

Convention de projet urbain partenarial pour le lotissement du Chemin de BOVES

Monsieur BROCHOT informe que monsieur ALVES, gérant de la SARL TERVIA, demande si la commune de FOUILLOY accepterait de passer une convention de projet urbain partenarial pour le lotissement prévu chemin de BOVES.

Cette convention est au stade de projet. Elle permettrait à la SARL TERVIA de pouvoir gagner du temps dans les travaux que doit faire le gérant de la société.

Le lotisseur s’est engagé à prendre la charge financière globale de la totalité des réseaux à mettre en place. Il a déjà pris les devants en se renseignant directement auprès de l’Intercommunalité.

Madame DEFRUIT précise que la convention doit être affinée, certains articles doivent être revus.

Monsieur BROCHOT rappelle que la convention n’est pas définitive. Le gérant de la société veut en fait savoir si le conseil municipal serait favorable à la convention, tout en sachant que les articles de ce contrat doivent être actualisés avant la signature définitive entre les deux parties. Il y a aussi un problème de zonage par rapport au Mémorial Australien qui est en cours de régularisation.

Article 3 : le montant de 52 000€ (projet SAUR) présenté dans la convention n’est qu’une estimation (précision pour M. DUCROCQ).

Article 5 : Il faudra modifier la répartition des pourcentages.

Article 6 : il faut revoir la durée d’exonération.

Cette convention sera représentée au conseil municipal après corrections et elle sera

également signée par l’intercommunalité du Val de Somme.

Approuvé à l’unanimité.

Monsieur BABAUT intervient après la délibération de la convention du projet urbain partenarial.

Il précise que les pouvoirs publics regroupent des services importants qui risquent d’être supprimés sur le secteur de l’intercommunalité du val de Somme. Il demande de la vigilance.

Il est prévu, notamment que l’Association La Maisonnée, (Atelier de réinsertion) occupe une partie de la caserne des pompiers après déménagement à FOUILLOY de ceux ci.

Certains services doivent rester sur notre secteur géographique. Il annonce de plus la mise en place de bornes multimédia à l’étude.

Monsieur BROCHOT remercie monsieur BABAUT de sa présence et des précisions qu’il a pu apporter.

  • Intervention de Mme CAILLOT suite à un audit du cimetière

Après un exposé rapide de la situation (111 sépultures sont dans un état de délabrement avancé sur 650 environ), elle rappelle que c’est le maire qui est l’unique responsable en cas d’accident.

Elle propose de revenir exposer plus en détail la situation actuelle de notre cimetière ainsi que les propositions de réhabilitation à mettre en œuvre par la commune.

Elle précise qu’elle travaille pour le cabinet Groupe ELABOR.

Ce Cabinet est recommandé pour son sérieux, par l’Association des Maires de France de la Somme et des communes environnantes pour qui ils ont travaillé dernièrement. Rendez-vous est pris pour le 2 juin 2016.

  • Questions diverses

Monsieur BROCHOT demande s’il y a des questions diverses, aucune question.

Il demande aussi s’il y a des remarques dans l’assistance : Mr Momy demande s’il y a bien une deuxième secrétaire à la mairie ?

Le Maire répond que oui, il y a une secrétaire qui travaille à temps partiel.

Elle exerce également une fonction de Maire sur une autre commune.

La séance est levée à 22h00.

Le Maire

B.BROCHOT

 


  ——————————————————————————————————————————————————————————

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du lundi 20 juin

 

Le lundi 20 juin 2016, à 20h30,  le conseil municipal de Fouilloy, convoqué le 14 juin 2016, s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Bernard Brochot, maire.

Etaient présents : tous les conseillers en exercice à l’exception de :

Madame Sylvie Renaud qui donne pouvoir à Madame Isabelle Legrand

Madame Claudie Defruit qui donne pouvoir à Monsieur Berrnard Brochot

Monsieur Philippe Bocquet qui donne pouvoir à Madame Emmanuelle Bocquet

Madame Annick Béguin

Madame Anne-Marie Marchal

Monsieur Yves Ducrocq

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.

 Nomination d’un secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose Madame Isabelle Legrand comme secrétaire de séance

Adopté à l’unanimité

 Approbation du PV du 27 mai 2016

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions sur le PV du 27 mai 2016.

Aucune remarque.

                                                  Le compte-rendu est adopté à l’unanimité

Nous procédons à la signature du PV du 27 mai 2016

Inventaire et mise en conformité du cimetière communal

 

  1. le Maire donne la parole à M. Dominique Grimal

Nous avons reçu le 2 juin, Mme Caillot du groupe Elabor France, qui est venue nous faire une offre de service concernant la restructuration et la mise à jour des documents concernant le cimetière.

Cette visite fait suite à une réunion d’information, organisée à l’initiative de l’association des maires de France, à laquelle M le maire et moi-même avons participé. Cette réunion était animée par le Groupe Elabor qui a présenté les grandes lignes de la règlementation  en matière de  cimetière ainsi que  la responsabilité du maire en la matière.

Les représentants des communes avaient la possibilité à l’issue de la réunion,  de demander au groupe Elabor une visite « diagnostic » du cimetière communal, celle-ci étant suivie d’un compte rendu et de la remise d’un devis.

 

Nous sommes partis d’une interrogation  et d’un constat

Le cimetière communal dispose-t-il pour les années à venir d’emplacements suffisants ?,

Il n’existe aucun plan du cimetière retraçant avec certitude les tombes ou les  emplacements disponibles,

Il n’y a pas de  documents exhaustifs recensant les personnes inhumées, ou  les propriétaires de concessions,

Des concessions ne sont plus ou mal  entretenues et des demandes d’entretien doivent être faites auprès des familles,

Des concessions sont en état d’abandon, se révèlent dangereuses et peuvent entrainer des procédures de justice à l’encontre de la commune.

Des procédures de  reprises de concessions sont  à prévoir.

Toutes ces tâches s’inscrivent dans un cadre règlementaire complexe que les collectivités territoriales doivent suivre.

Le maire de la commune est par ailleurs responsable personnellement et pénalement de tous désordres constatés, si aucune procédure n’est engagée.

Le travail à réaliser est complexe et important. Nous n’avons pas les moyens de le faire.

M Christophe Contant et moi-même avons essayé de recenser un carré du cimetière, nous n’y arrivons pas, car le plan du cimetière, réalisé gracieusement par un habitant de la commune, Monsieur Bernard Martin, ne coïncide pas avec les documents en notre possession.

Mme Caillot a visité le cimetière, nous a fait part de ses conclusions et nous a présenté sa proposition.

Il y a environ 650 sépultures dont 111 en état d’abandon,  certaines présentant de graves dangers pour les visiteurs.

Le groupe Elabor France propose de faire réaliser le recensement des emplacements du cimetière, la réalisation des documents règlementaires par  ses équipes.

Ce travail comprendrait :

L’inventaire du cimetière

L’étude topographique du cimetière (emplacements des tombes, des vestiges, des emplacements libres)

L’étude et la  saisie des concessionnaires,

Les procédures de reprise sachant qu’une procédure de reprise dure 3 ans 8 mois et 21 jours.

Ce travail donnerait lieu à établissement de tous les documents règlementaires et obligatoires. Il comprendrait en outre la formation des personnes chargées de les tenir à jour.

Enfin, dans le progiciel de gestion communale, l’application de gestion des cimetières  pourrait être mise en service,

Pourquoi 5 ans. Parce qu’il faut couvrir la période antérieure aux reprises de concessions (une reprise n’est possible que si l’inventaire est fait) et la période qui suit le délai légal quand la commune va décider de procéder aux reprises physiques des concessions et aux créations, si elle le désire de 2 ossuaires.

– Un ossuaire pour les tombes anonymes

– Un ossuaire pour les tombes nominatives.

Pendant cette période de 5 ans, le groupe Elabor met à la disposition de la commune son assistance juridique. Celle-ci sera acquise dés la signature du contrat.

Cette prestation a un coût, mais celui-ci a été négocié avec l’association des maires de France et nous pouvons en bénéficier.

Pour l’ensemble de la prestation le montant TTC est de 29 994.00€ soit un coût HT de 24 995 ,00€.

Ce coût hors taxe étant inférieur à 25 000 € il n’y a pas nécessité de passer un marché public.

3 propositions de paiement ont été faites :

– Pour son montant total sur un seul exercice,

– Par moitié sur deux exercices,

– Paiement en 3 fois sur la durée du contrat

Le choix qui a été fait est de négocier le paiement en 3 fois, le dernier paiement intervenant dans le respect de la règlementation, après service fait.

  1. le Maire demande s’il y a .des questions.
  2. Grimal ajoute cela nous permet de retrouver des places libres.

M.le Maire donne l’exemple de la commune de Daours.

  1. Leduc demande si le paiement en trois fois est sans frais. Réponse positive, de plus la TVA sera récupérée et cela passe en investissement.
  2. Leduc précise que nous partons avec un passif.
  3. Grimal répond qu’il faut mettre à jour le plan du cimetière et précise que si nous signons maintenant, les travaux débuteront au plus vite et le relevé serait fini en fin d’année civile.
  4. Brochot explicite qu’il est possible d’utiliser une ancienne tombe étant donné la qualité comme ossuaire.

Nous soumettons à un premier vote du conseil municipal l’autorisation de passer commande au groupe ELABOR France, du  projet de restructuration du cimetière communal.

                                                        Adopté à l’unanimité

Dans un  second vote essayer de négocier le paiement en  trois fois.

Adopté à l’unanimité

  • Autorisation contrat pour une assistance à maîtrise d’ouvrage

La toiture de la mairie pose quelques problèmes d’étanchéité et nous sommes amenés à colmater des fuites ponctuellement.

Nous avons donc pour projet de rénover cette toiture.

Pour les besoins d’une demande de subvention,

– auprès de l’Etat, une entreprise locale a accepté d’établir dans l’urgence un devis concernant la réfection totale de la toiture pour un montant subventionnable de 86 454 € HT  (103 745 TTC).

– et pour une demande de subvention auprès des services de la Région (via la communauté de communes) un devis concernant  l’isolation thermique de la toiture pour un montant subventionnable  de 18 485 € HT (22 183 TTC)

Le coût total de l’opération est estimé à: 104 939 € HT  (125 927 € TTC).

Nous avons obligation, avec ce montant de 104 939 € de réaliser un marché à procédure adaptée avec publication, d’où  rédaction d’un cahier des charges.

Pour mémoire le  seuil d’un marché de travaux avec publication est fixé à 90 000 € HT

– Est-ce que ces travaux peuvent être réalisés en un ou deux lots, (isolation + couverture),

– financièrement cela pourrait être considéré comme un saucissonnage, légalement interdit, qui ne serait pas accepté par les services des Finances Publiques, et justiciable du Tribunal Administratif.

– La réalisation de travaux en site occupé, et l’intervention de deux entreprises différentes nous obligent à faire appel à un coordinateur sécurité,

Nous avons donc besoin de l’expertise d’un professionnel.

Il faut également signaler que  le devis concerné ne prend pas en compte la réfection des cheminées, la dépose du paratonnerre et son remplacement, ni les reprises de charpente ou de maçonnerie qui pourraient s’avérer indispensables au cours du diagnostic de l’existant.

Pour ce montant de travaux, il y a donc obligation de rédiger un cahier des charges pour que ce chantier puisse être réalisé dans les règles de l’art.

Il ne s’agit pas de remettre en  cause le travail que l’entreprise consultée pourrait réaliser, mais il  parait raisonnable, compte tenu de la pérennité que doit avoir ce type d’équipement, et de la valeur architecturale et historique du bâtiment que l’ensemble de l’opération se fasse sous l’autorité d’un professionnel.

Je vous demande l’autorisation de contracter, avec un bureau d’études ou un architecte, une opération dite « Assistance à Maitrise d’Ouvrage ».

Celle-ci consistera à :

Evaluer les travaux et rédiger les différents documents de marché

Assistance aux procédures de marché

Conduite, suivi et réception des travaux.

Un autre aspect de la situation est également à prendre en compte.

L’assistance dans  la recherche de nouvelles subventions et le montage des dossiers,

La connaissance des services attributaires de subventions et la possibilité de négocier des délais ou des compléments

Adopté à l’unanimité                                           

Autorisation de solliciter des subventions auprès des collectivités et organismes divers

 

<; Nous sollicitons l’autorisation de faire des demandes de subventions pour la réalisation de la toiture de la mairie et de son isolation ou de la chaudière de l’école primaire auprès de toute collectivité territoriale ou de tout organisme susceptibles de nous apporter une aide financière._

                                                       Adopté à l’unanimité

 

Pour information, Monsieur le Maire donne quelques précisions sur le prix et la qualité de l’eau.

La commune dépend du syndicat d’eau de la région de Corbie mais il existe plusieurs syndicats dans le Val de Somme. Cette compétence sera en 2020 aux intercommunalités.

Le prix de l’eau n’est pas le même suivant le secteur et la commune est plutôt bien placée, il en est de même pour la qualité de l’eau et des réseaux.( beaucoup de travaux ont été réalisés sur ces derniers, supprimant le plomb).

 

  • Questions diverses

Monsieur Mathieu Cauvet fait part de nombreux appels reçus quant à la suppression de l’éclairage public entre minuit et 5 heures.

Monsieur Jean-Michel Mercieca précise qu’il y a eu un petit « couac » dans la communication aux Fouilloysiens. L’entreprise SOPELEC, suite à la décision prise lors d’un précédent conseil, est intervenue pour mettre des horloges très rapidement.

Monsieur Estienne rétorque : pas partout !

Monsieur Cauvet confirme cette remarque, citant les rues Thiers, Pasteur, de l’Erette, une partie de la rue Aristide Briand et Chemin de Boves.

Monsieur Mercieca rappelle que les économies réalisées vont permettre de réinvestir dans des matériels moins énergivores.

Monsieur Mathieu Cauvet évoque également le Marais et ne trouve de mot pour qualifier l’état général du lieu.

  1. Mercieca approuve en affirmant que cela est scandaleux. Le travail effectué par M. Baillet, moyennant finance, est anéanti. Le fossé est à nettoyer.

Rien n’a été entretenu depuis la replantation de peupliers !  L’entreprise chargée d’un suivi n’a pu intervenir !

Les employés de la commune continuent d’aller décharger les tontes plus des particuliers.

Il cite l’exemple de la commune de Blangy -Tronville où un espace clôturé et fermé à clé est réservé à la décharge des déchets verts.

Certains font remarquer que nous disposons d’une déchetterie.

D’autres dégradations sont constatées telles que la destruction de barrières (qui ont un coût), jetées dans la Somme, peu après leur installation. Que faire ?

Monsieur le Maire lève la séance à 21h45

Le Maire

B. BROCHOT